Assurances-vie non réclamées : amende record pour Allianz

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Assurances-vie non réclamées : amende record pour Allianz
Assurances-vie non réclamées : amende record pour Allianz

C'est la sanction la plus lourde jamais imposée par le régulateur des assurances. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé lundi une amende record de 50 millions d'euros, assortie d'un blâme, au groupe Allianz jugé trop laxiste dans sa recherche des ayants droit de contrats d'assurance-vie non réclamés.

De son côté, l'assureur allemand se défend d'avoir «tiré profit des capitaux non réclamés» et assure avoir investi 7 millions d'euros en 2014 spécifiquement pour le traitement des contrats non réclamés, avec «des résultats significatifs» à la clef. Et l'assureur de promettre qu'il «continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés». Cette amende «n'aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires», promet encore Allianz.

Nouvelle réglementation depuis 2008

Avant 2008, c'était aux bénéficiaires de l'assurance-vie d'une personne décédée de signaler le décès du souscripteur auprès de l'assureur et de réclamer l'argent qui leur étaient dus. Des mois ou des années pouvaient se passer avant le règlement du contrat aux ayants droit. Depuis, c'est aux assurances de s'informer du décès éventuel de leur assuré et de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. Et maintenant, les capitaux décès doivent être versés aux bénéficiaires dans un délai d'un mois.

Or l'ACPR, organisme indépendant, adossé à la Banque de France, estime qu'Allianz n'a pas respecté cette obligation «jusqu'au dernier trimestre 2013». Elle lui reproche de ne pas avoir appliqué systématiquement la clause de revalorisation contractuelle des capitaux décès entre 2010 et 2012 et de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007.

L'assureur se voit donc condamné à une amende record de 50 millions d'euros. A titre de comparaison, pour des affaires ...

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