Assurances prévoyance décès : menace sur le secret médical

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Assurances prévoyance décès : menace sur le secret médical
Assurances prévoyance décès : menace sur le secret médical

C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. Tout est parti de l'alerte lancée l'été dernier par Céline Cayeux, habitante de la Sarthe , dont la mère était décédée, et qui ne parvenait pas à récupérer le capital décès dont elle était bénéficiaire : refusant le certificat médical qu'elle pouvait lui fournir ? pour prouver que la cause du décès de sa mère ne faisait pas partie des clauses d'exclusion du contrat ?, l'assureur (la Sogecap) exigeait que ce soit l'un des médecins de sa mère qui remplisse un document type très détaillé. Quitte, au passage, à oublier le sacro-saint secret médical? En se penchant sur ce cas, le Défenseur des droits a découvert que le problème de Céline concerne potentiellement un grand nombre de personnes : chaque année, selon la FFSA (fédération française des sociétés d'assurances), un quart des décès, soit près de 150000 d'entre eux, se soldent par un règlement financier lié à un contrat de prévoyance décès. En échange de leurs cotisations, le ou les souscripteurs sont assurés qu'à leur mort leurs bénéficiaires hériteront d'un capital au montant déterminé. Selon nos informations, le Défenseur des droits a alerté la ministre de la Santé et formulé plusieurs recommandations. Retour sur un dossier aussi complexe que sensible.

Un secret médical écorné? Lorsque le souscripteur d'un contrat de prévoyance décède, l'assureur vérifie que son décès ne justifie pas une annulation du contrat. Le hic : « La loi Kouchner sur le droit des malades a oublié de préciser quelles sont les conditions d'accès au dossier médical pour ces assurances décès », souligne Alain-Michel Ceretti, conseiller droits des malades auprès du pôle santé du Défenseur des droits. Du coup, certains assureurs vont trop loin et font pression pour que ce soient les médecins de la personne décédée qui leur transmettent directement des informations ...

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