Assurance-vie : vers une forte baisse de la rémunération des fonds en euros

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Un amendement au projet de loi dit «Sapin2» prévoit de renforcer le pouvoir des régulateurs contrôlant l'assurance-vie. Ces derniers estiment que les rendements ne baissent pas assez vite.

La rémunération des fonds en euros d'assurance-vie qui ne cesse de baisser depuis plusieurs années, pourrait fortement chuter cette année. Et passer de 2,3% en moyenne en 2015 à seulement 1,95% cette année, estime Cyrille Chartier-Kastler, président de Facts& Figures. En cause, les taux d'intérêt extrêmement bas, voire négatifs (le taux de l'obligation allemande à 10 ans est désormais négatif).

Régulièrement, le régulateur de l'assurance et de la banque, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et le gouverneur de la Banque de France, mettent en garde les assureurs tentés de servir des taux de rendement trop élevés pour les fonds en euros. Jusqu'à présent, leur demande n'a pas vraiment entendue, les assureurs préférant maintenir des taux compétitifs. Dans son rapport annuel, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) souligne que «l'ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d'assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles». Le rendement moyen avait baissé de 0,25% par rapport à 2014.

Dans ce contexte, les pouvoirs du HCSF pourraient être étendus. Les députés ont en effet adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi «Sapin 2» sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique visant à renforcer ses pouvoirs. Cette instance pourrait ainsi imposer aux assureurs de renforcer les réserves qu'ils constituent tous les ans pour lisser les rendements servis aux épargnants. Servir des rendements élevés deviendrait donc plus difficile.

«L'un des objectifs recherchés est de freiner la collecte sur les fonds en euros», explique Cyrille Chartier-Kastler. Les épargnants restent en effet nombreux à investir sur les fonds en euros. Depuis le début de l'année, la collecte nette (dépôts moins les retraits) s'élève à 9,6 milliards d'euros, selon la FFSA. Ces fonds ainsi que les obligations qui arrivent à échéance, sont aujourd'hui investis sur des obligations ne rapportant pratiquement plus rien. «La collecte actuelle va entraîner des pertes futures pour les assureurs. Il leur est très difficile d'obtenir des rendements, après avoir enlevé les frais de gestion ou encore de distribution», explique Cyrille Chartier-Kastler.

«Les taux bas agissent comme un poison»

«Les taux bas agissent comme un poison dont les effets sont inéluctables même s'ils n'apparaissent que lentement», a prévenu récemment Bernard Delas, le vice-président de l'ACPR. Ainsi, si l'OAT à 10 ans se maintient à 0,35 % pendant plusieurs années, cela obligera les assureurs à investir l'épargne versée tous les mois par les assurés ainsi que les obligations à fort rendement arrivant progressivement à échéance sur des titres très faiblement rémunérés. Et cela fera fondre le rendement des fonds en euros. Pour se prémunir contre ce danger, les assureurs refusent d'ores et déjà les versements importants sur les fonds en euros ou les conditionnent à un investissement dans des actions (unités de compte). L'autre risque potentiel viendrait a contrario d'une remontée forte et rapide des taux d'intérêt. Les épargnants pourraient alors vouloir quitter massivement leurs contrats devenus décevants.

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