Assurance vie : vers de nouvelles incitations pour investir en Bourse 

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(lerevenu.com) - Très attendu, le rapport Berger-Lefebvre a été, en définitive, remis au ministre de l'Economie, mardi. Demandé par le Premier ministre, en octobre dernier, ce document devrait servir à préparer un certain nombre de réformes, afin, comme l'indique son titre de ?dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité?. Il ne prône pas une complète remise à plat de l'épargne, mais quelques aménagements pour en modifier l'allocation. 

Le rapport des deux députés socialistes s'appuie sur le constat que l'épargne financière des ménages est largement suffisante, en France, pour contribuer au financement des entreprises, grandes et petites. Encore faut-il qu'une partie de cette manne, chiffrée à 3.600 milliards d'euros, dont 40% logées dans l'assurance vie, soit davantage réorientée vers les fonds propres des entreprises, via les achats d'actions. Le rapport évalue leurs besoins à 100 milliards d'euros d'ici à 2017, dont 20 à 30 milliards pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). 
 
Les députés ne recommandent pas de modification majeure de la fiscalité privilégiée de l'assurance vie. Ils suggèrent la création d'un contrat ?euro-croissance?, avec garantie en capital comme les fonds en euros, mais seulement à l'échéance du contrat. L'épargne collectée par les assureurs serait réinvestie dans les fonds propres des entreprises et pourrait atteindre, selon le rapport 20 milliards d'euros en quatre ans. 

Le rapport Berger-Lefebvre propose le plus grand changement pour les contrats d'assurance vie d'un montant supérieur à 500.000 euros. Le bénéfice de l'avantage fiscal (taxation à 7,5%) ne pourrait être conservé au-delà de ce seuil qu'à condition d'investir dans les unités de compte ou ces nouveaux contrats ?euro-croissance?, pour une durée supérieure à huit ans. Cette disposition-là pourrait contribuer à lever 50 milliards d'euros. Les députés avancent aussi l'idée de raboter l'avantage fiscal des sorties de contrat avant quatre ans (35%), en imposant ces sommes-là au barème de l'impôt sur le revenu.
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