Assurance vie : une réforme a minima ? 

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P. Kovarik / AFP
P. Kovarik / AFP

(lerevenu.com) - Le gouvernement s'apprête à créer un nouveau produit d'assurance vie, baptisé «euro-croissance», qui devrait permettre de réunir garantie en capital et rendement satisfaisant pour l'épargnant. Explications.

Forte de plus de 1.440 milliards d'euros d'encours, l'assurance vie est à ce jour très majoritairement (85 %) investie dans des supports en euros qui offrent aux épargnants une garantie en capital à tout instant, une liquidité de l'épargne et un «effet cliquet» (les intérêts versés chaque année ne peuvent être repris).

Pour réorienter cette manne financière vers l'économie réelle, le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau produit, baptisé «euro-croissance», à mi-chemin entre le fonds en euros et les unités de compte. Son fonctionnement serait calqué sur les contrats «euro-diversifiés», lancés en 2005, et qui n'ont à ce jour pas encore trouvé leur public. À la différence d'un fonds en euros classique, ces contrats bénéficient d'une garantie en capital mais seulement à leur échéance.

L'«euro-croissance» devrait lui s'en inspirer et proposer une garantie en capital au terme d'une période de huit ans. L'horizon d'investissement étant «certain», la compagnie d'assurances pourra allouer plus facilement ses investissements vers des supports dynamiques qui participent directement au financement de l'économie. En revanche, toute sortie anticipée devrait se faire aux conditions de marché et donc avec un risque de perte éventuelle.

Afin de favoriser le développement de cette nouvelle génération de contrat, la transformation des anciens contrats vers les «euro-croissance» serait autorisée en conservant l'antériorité fiscale, comme en 2005 lors des transferts «Fourgous» des contrats monosupports vers les contrats multisupports.

Le gouvernement envisagerait, par ailleurs, de réserver la fiscalité la plus avantageuse en cas de transmission aux contrats investis en partie en unités de compte. Seuls les gros contrats au-delà d'un million d'euros seraient concernés.


Conclusion : on se dirigerait vers une réforme a minima qui ne remettrait pas en cause les nombreux atouts de l'assurance vie.

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