Assurance vie : une fiscalité plus lourde au décès à compter du 1er juillet

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L'assurance vie est incontestablement, avec le plan d'épargne en actions (PEA), l'enveloppe fiscale la mieux adaptée pour placer son épargne. Toutefois, avec un encours proche de 1.500 milliards d'euros, elle aiguise les appétits de l'administration fiscale. L'article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 prévoit qu'au décès du souscripteur, la taxation des contrats, pour des versements effectués avant l'âge de soixante-dix ans (art. 990 I du CGI), sera alourdie. (lerevenu.com) - Seuls les plus gros contrats sont concernés Cette mesure, qui prend effet à compter du 1er juillet 2014, ne concerne cependant que les plus gros contrats vie dont l'actif taxable dépasse 700.000 eu­­ros par bénéficiaire. Passé ce montant, le taux appliqué sera de 31,25 % (contre 25 % actuellement au-delà 902.838 euros). En deçà, le taux demeure à 20 %. Notons que l'essentiel, c'est-à-dire l'abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, est maintenu. La conséquence n'est pas négligeable sur les gros contrats d'assurance vie. Prenons l'exemple d'un capital décès de 1,2 million d'euros versé à un bénéficiaire unique. Jusqu'au 30 juin 2014, la taxation sera de 216.733 euros. À partir du 1er juillet 2014, elle sera de 248.594 euros, soit une hausse proche de 15 %. Pour limiter cet impact, le texte prévoit la création d'un nouveau contrat « vie-génération ». Ainsi, contre des versements d'un tiers au moins

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  • M2473957 le dimanche 22 juin 2014 à 04:56

    En même temps si ça pouvait décider tous les c on s a mourir avant cette date... Ça ferait du bien, car franchement, j'ai du mal à m'inquiéter du devenir financier des personnes possédant une assurance vie dont le montant est supérieur à 1,4 millions d'euros ou plus... 700 000€ par bénéficiaire, un vrai rêve... Mais remarquez plutôt que de toute façon, c'est un placement taxé à 20% pour les "pauvres" ce qui a toujours été le cas mais qui réduit l'attractivité mise en avant des banquiers...

  • M4358281 le jeudi 19 juin 2014 à 14:07

    le bouillon de 11h à Tonton

  • jls.busy le mercredi 18 juin 2014 à 09:30

    POUSSONS ce Gouvernement et Président hors de leurs fonctions et reprenons les rênes pour une France LIBRE...!!!

  • jls.busy le mercredi 18 juin 2014 à 09:29

    METTEZ TOUT EN OEUVRE POUR DECEDER AVANT LE PREMIER JUILLET, ALLEZ, ALLEZ UN PEU DE NERF...!!! Pourquoi ne pas faire payer aussi les MORTS...? Ils votent bien en Corse...!!!

  • bgador le mercredi 18 juin 2014 à 08:35

    conclusion:il faut mourir avant le 1 juillet

  • M2711013 le lundi 16 juin 2014 à 19:50

    INFORMATION IMPORTANTE : dans la foulée de la fiscalisation des cotisations de mutuelles obligatoires, le gouvernement prépare pour l'an prochain la fiscalisation des cotisations de Prévoyance obligatoire ( décès et incap-inval ) puis dans un second temps des cotisations de ... Sécurité Sociale ! vos impôts d'ici 2017 vont doubler ! ( pour pouvoir augmenter le RSA ? ) la preuve ? Ces cotisations sont régies par le même art. 83 du CGI... compris ??

  • nebraska le lundi 16 juin 2014 à 09:57

    De l'argent économisé sur lequel les gens ont déjà payés l'IR + ISF. Et après on va nous dire que ce n'est pas confiscatoire ?? Il y encore des Krétins comme noterb qui trouvent cela normal tout simplement parceque eux ou leurs parents n'ont rien prévus (économisés)pour leurs descendants.

  • slivo le dimanche 15 juin 2014 à 23:17

    Même morts, ils viendront nous faire C.... avec les impots !

  • dgui2 le dimanche 15 juin 2014 à 13:00

    Le problème c'est qu'en 2 ans ils ont beaucoup "pris aux riches", ils nous ont assommés d'impôts mais que les pauvres sont devenus encore plus pauvres. OU EST DONC PASSE TOUT CET ARGENT ?

  • dgui2 le dimanche 15 juin 2014 à 12:56

    On connait le refrain: Nouvelle taxe, oui, mais "seuls les plus gros seront concernés". C'est la justice sociale. Le but ultime des socialistes n'est pas de redresser la France ni d'améliorer le sort des Français, C'EST DE PUNIR ceux qui travaillent, ceux qui épargnent, ceux qui gagnent ET D'ENCOURAGER l'assistanat....