Assurance-vie: une action de groupe contre Axa et Agipi

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Les souscripteurs de la première heure, entre 1985 et 1995, auraient dû continuer à profiter d'un rendement garanti de 4,5%.

C'est une lueur d'espoir pour les épargnants qui détiennent de vieilles assurances-vie! L'association de consommateurs CLCV vient d'entamer une action de groupe contre Axa et l'association d'épargnants Agipi. Elle veut une indemnisation pour les souscripteurs du contrat Cler (le contrat vedette d'Agipi géré par Axa) qui ont investi entre 1985 et 1995. Car ils auraient dû continuer à percevoir sur ces sommes le rendement minimum de 4,5%, garanti à l'origine par ce contrat pour toute la durée de leur placement.

Un taux modique à l'époque, mais qui fait rêver aujourd'hui: le contrat Cler a rapporté 3,03% l'an dernier. «L'assureur explique à ses clients que, depuis 1995, il n'a plus le droit de garantir cette rémunération plancher. Ce qui est faux», assure Me Hélène Feron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni. Certes, un arrêté a interdit, depuis juin 1995, de promettre ce taux «mais seulement pour les sommes versées après cette date», estime Me Feron-Poloni.

«Inéquitable»

Agipi et Axa ne l'ont pas compris ainsi. «À partir du moment où la réglementation ne permettait pas de maintenir un tel rendement minimum pour les nouveaux adhérents, il aurait été inéquitable de le conserver pour les anciens», avance Valéry Jost, délégué général d'Agipi. Axa et Agipi ont déjà été condamnées sur le sujet en 2013.

D'autres assureurs, comme le Crédit agricole, ont aussi dû s'expliquer avec des clients mécontents de la suppression des rendements minimum promis contractuellement à l'époque «Aujourd'hui, souvent, les assureurs négocient dès qu'ils sont assignés en justice», raconte Me Feron-Poloni. La CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître sur son site Internet.

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