Assurance-vie : qu'est-ce que l'amendement Fourgous ?

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Depuis 2005, le marché de l'assurance dispose d'un amendement susceptible de faire profiter les titulaires du dynamisme que le secteur peut offrir : il s'agit du dispositif Fourgous.

Amendement Fourgous : tout savoir
Amendement Fourgous : tout savoir

Le principe de l'amendement

Pour un contrat à long terme, comme une assurance-vie, l'antériorité fiscale est fondamentale (il faut huit ans de détention pour que ce type de contrats devienne rentable).
Dans le même temps, il est souvent intéressant de diversifier son épargne en la déclinant sur plusieurs supports. En fonction des tendances, passer d'un fond en euros à un fond en actions, par exemple, est susceptible de faire bénéficier de solides avantages.
C'est là qu'intervient l'amendement Fourgous : il autorise la réorientation sans renoncer à l'antériorité fiscale. Les titulaires transforment ainsi un contrat monosupport en contrat multisupport. En « déplaçant » une partie de son patrimoine, c'est un véritable levier d'optimisation financier et fiscal. Cela est d'autant plus intéressant que nombre d'agences mettent à disposition des options de transfert : automatisées, elles rendent l'ensemble plus simple à gérer, et plus performant.

Idéal pour les personnes de plus de 70 ans

L'amendement Fourgous est donc un symbole de souplesse, mais il comprend pourtant une exigence : le capital investi sur les unités de compte doit être supérieur à 20 % du patrimoine.
Les experts recommandent tout particulièrement le dispositif aux personnes âgées. En effet, il vient un moment où les contrats sont exonérés en cas de décès. Ainsi, il est possible pour les seniors de diversifier une épargne sans renoncer à cette exonération.

Comment s'y prendre ?

Sauf exception, ce que l'on nomme « transfert Fourgous » est gratuit. La transformation est facile : il suffit de contacter son agence et de faire la demande.
Toutefois, il est impératif de se renseigner sur ce que cela signifie sur la gestion du contrat à l'avenir, et tout particulièrement sur les frais d'arbitrages. En règle générale, vous pourriez en disposer d'un à trois gratuits par an, les autres étant payants.

Trucs et astuces

En fonction de votre assureur, la procédure de transfert peut être plus ou moins automatisée. Des formulaires à remplir existent. Mais si vous voulez une gestion de compte qui soit réellement performante, il est préférable de considérer votre situation avec l'aide d'un conseiller : en tant qu'expert au courant des dernières tendances, il vous dira les avantages qu'il faut choisir.

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  • salar12 le lundi 8 juin 2015 à 15:16

    Bref, à éviter absolument.

  • salar12 le lundi 8 juin 2015 à 15:16

    Super, dans la pratique, cet amendement a permis aux assureurs de faire sauter les taux qu'ils avaient garantis. Le mono support devient multisupport, puis l'assureur ferme le fonds euro avec taux garanti et transfère l'argent vers un support euro avec une garanti à 0%. Merci du cadeau!!!