Assurance-vie: peut-on tout faire avec son contrat?

le
0

En assurance-vie comme ailleurs, il n'est pas toujours de bon ton de poser certaines questions. Il est en revanche intéressant d'en avoir les réponses?

C'est un principe unique dans le paysage actuel des placements: les sommes transmises par le biais d'un contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession de l'assuré (art. L 132-13 du Code des assurances). Pour autant, peut-on faire tout et n'importe quoi avec son contrat? Réponses d'un professionnel aux questions que certains se posent tout bas.

Peut-on déshériter un de ses enfants? En théorie oui, car tout souscripteur est libre d'inscrire dans la clause bénéficiaire de son contrat qui bon lui semble: un membre de sa famille, un seul de ses enfants, un ami... Il est également libre d'en changer à tout moment (sous réserve qu'il n'y ait pas eu acceptation préalable) sans en référer à quiconque. Mais cette liberté est toute théorique, car, pour éviter les abus, la loi précise que ce hors-champ successoral ne s'applique pas aux primes «manifestement exagérées».

De fait, un enfant légitime, naturel ou adopté, mais écarté de la clause bénéficiaire - alors qu'il s'agit d'un héritier réservataire - peut saisir les tribunaux pour demander la réintégration des sommes en jeu dans la succession de son parent décédé. Mais il n'est pas sûr qu'il obtienne gain de cause car, comme le fait remarquer Stéphane Jacquin, associé gérant chez Lazard Frères Gestion, «le Code des assurances ne définit pas cette notion de primes manifestement exagérées. C'est donc aux tribunaux de trancher. Or, les décisions prises en première instance ou en appel le sont au cas par cas: elles ne permettent pas de tirer de conclusions sur ce que serait, ou non, en montant ou en pourcentage, une prime manifestement exagérée par rapport à un montant donné de revenus ou de patrimoine du souscripteur».

Pour y voir un peu plus clair, on peut s'en remettre à la Cour de cassation qui, d'arrêt en arrêt, réaffirme que le caractère manifestement exagéré des primes doit s'apprécier en regard de la situation du souscripteur au moment de leur versement sur le contrat, et non au moment de son décès. «Sous réserve d'une certaine prudence, si elle souhaite avantager un enfant au détriment d'un autre, une personne jeune dispose donc, a priori, d'une latitude plus grande qu'une personne parvenue au crépuscule de sa vie», souligne Stéphane Jacquin.

Peut-on loger tous ses avoirs dans son contrat? En pratique oui. En effet, il est possible de rendre liquide son patrimoine à tout moment et de verser les sommes obtenues sur son contrat d'assurance-vie pour échapper à tous droits de succession. Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, il faut s'y prendre avant 70 ans afin d'optimiser l'actuel abattement de 152.500 ¤ par bénéficiaire, mais pour les contrats souscrits avant cette date et les versements effectués avant le 13 octobre 1998, l'intégralité des capitaux est transmise hors droits de succession.

Pour autant, ce type d'opération est-il acceptable par le fisc? Pas si sûr... Placer, à 55 ans, le produit de la vente d'un bien locatif sur son contrat d'assurance-vie n'a par exemple rien d'«exagéré». Mais placer cette épargne à 69 ans devient plus problématique. En réalité, attention, dès que d'importantes sommes sont versées au contrat peu avant le décès du souscripteur, il n'est pas rare que les bénéficiaires, surtout s'ils ne sont pas héritiers en ligne directe (descendants ou ascendants...), se retrouvent malgré eux sous les feux de l'administration fiscale. Compte tenu des droits à payer (35 % à 60 % selon le degré éventuel de parenté), la donation «déguisée» sera recherchée et taxée en conséquence, le cas échéant!

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant