Assurance-vie : opter pour un rachat partiel ou total

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L'année 2011 aura été une année particulièrement marquée par les rachats partiels, sans doute suscités par la crise et un certain sentiment d'insécurité financière. En pratique, un rachat peut prendre deux formes : partiel ou total.
Différence entre rachat partiel et rachat total

Comme son nom l'indique, un rachat partiel consiste à retirer une partie seulement des sommes présentes sur un contrat d'assurance-vie. Le rachat total correspond quant à lui au retrait de la totalité des capitaux du contrat. La différence entre les deux est donc qu'un rachat total entraîne la clôture du contrat d'assurance-vie, alors que ce n'est le cas pour un rachat partiel.

En pratique, il n'y a parfois guère de différence entre les deux: un rachat partiel peut en effet concerner la quasi-totalité du contrat. Il faut toutefois laisser une somme minimale (variable selon les compagnies d'assurance) pour maintenir le contrat ouvert.

Un rachat partiel peut être libre ou programmé: dans ce cas, il sera répété à la fréquence voulue par l'assuré, jusqu'à ce que ce dernier donne l'ordre de le stopper ou que le contrat soit entièrement vidé.

Fiscalité d'un rachat partiel ou total

Les deux types de rachat sont fiscalisés de la même manière. Dans les deux cas, on commence par calculer la part imposable du retrait. Chaque retrait contient en effet une part de capital et une part d'intérêts (ou de produits, si le contrat contient des unités de compte) dans la même proportion que le contrat lui-même. Or seuls les intérêts sont imposables.

Par exemple, supposons un contrat sur lequel l'assuré a épargné 10.000¤, et qui vaut désormais 12.000¤. Il contient donc 2000¤ d'intérêts, soit 2 000/ 12.000 = 16,6% d'intérêts. Si l'assuré retire 1000¤, seuls 16,6% de ce retrait, soit 166¤, seront imposables.

Une fois cette base imposable calculée, on lui applique un abattement de 4600¤ (pour une personne seule) ou 9200¤ (pour un couple marié) si le contrat a plus de 8 ans lors du retrait. L'assuré a ensuite le choix:

- soit il déclare ce revenu avec ses autres revenus. Elle sera alors imposée selon le barème progressif de l'impôt,

- soit il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux varie avec l'ancienneté du contrat.

Le taux de ce prélèvement est de 35% si le contrat a moins de 4 ans, 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans, et 7,5% si le contrat a plus de 8 ans.

Les prélèvements sociaux sont quant à eux prélevés au même taux quelle que soit l'ancienneté du contrat, soit 13,5% pour 2012. L'abattement de 4600¤ ou 9200¤ ne leur est pas applicable.

Dans quel cas faut-il préférer un rachat partiel?

Comme on l'a vu, il est possible de faire un rachat partiel «presque total» tout en conservant le contrat actif. Il est généralement préférable de procéder ainsi, car l'enveloppe fiscale que constitue le contrat d'assurance-vie conserve alors son antériorité fiscale.

Puisque la fiscalité applicable à un rachat dépend de l'ancienneté du contrat et non de la date de versement des fonds, mieux vaut donc disposer d'un contrat ancien. C'est particulièrement vrai si on souhaite bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie après 8 ans.

En revanche, le rachat total s'impose dès lors qu'on souhaite mettre définitivement fin au contrat. Cela peut notamment être le cas si le contrat d'assurance-vie est d'une génération ancienne et présente un choix de supports trop limité ou peu d'options de gestion, par exemple. Cela peut être aussi en vue de bénéficier d'un meilleur rendement sur des supports plus dynamiques.

En effet, il n'est pas possible de transférer un contrat d'assurance-vie d'une compagnie à une autre. Par conséquent, si l'on souhaite changer de compagnie d'assurance, seul le rachat total permet de cesser les relations avec l'ancienne.

À savoir: il n'est pas nécessaire de racheter totalement un contrat si l'objectif est de transformer un contrat d'assurance-vie monosupport en contrat multisupports . L'amendement Fourgous permet en effet de réaliser cette opération sans fermer le contrat. L'antériorité fiscale de ce dernier est ainsi conservée.

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