Assurance-vie : nouveau tour de vis fiscal

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INFOGRAPHIE - La réforme présentée ce matin en Conseil des ministres va alourdir la fiscalité des contrats de plus d'un million d'euros lors d'une succession. Deux nouvelles formules sont aussi créées.

Jour J pour l'assurance-vie. Pierre Moscovici présente ce matin en Conseil des ministres la réforme du placement. Celle-ci sera intégrée dans la loi de finances rectificative et débattue au Parlement en fin d'année.

Tous les épargnants n'y trouveront pas leur compte. Certes, Bercy n'a pas retenu les propositions chocs du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, qui préconisait il y a peu qu'on alourdisse considérablement la fiscalité de l'assurance-vie. Mais, une fois de plus, il compte mettre à contribution les Français ayant une épargne importante. Le gouvernement veut en effet davantage taxer en cas de succession les contrats supérieurs à un million d'euros par bénéficiaire. Ces héritiers seront imposés à 31,25 % (contre 25 % aujourd'hui), après un abattement de 152.500 euros. Ce qui devrait faire grincer beaucoup de dents. Car la note fiscale de nombreux détenteurs d'assurance-vie n'en finit plus de grimper.

Les prélèvements sociaux sur les vieux contrats d'assurance-vie en unités de compte viennent ainsi de passer à 15,5 %. Jusqu'à présent, ces contrats étaient imposés aux taux historiques, plus faibles. Cette mesure rétroactive touche plus de sept millions de personnes.

La réforme présentée aujourd'hui prévoit aussi de créer deux nouveaux types de contrats d'assurance-vie, davantage investis en actions et dans l'immobilier. Le premier, qui s'inspire du rapport Berger-Lefebvre, se veut grand public. Baptisé «Eurocroissance», il se situe à mi-chemin entre les fonds en euros dont le capital est garanti au jour le jour et les contrats multisupports investis en actions, mais c'est l'investisseur qui supporte le risque. Le capital placé sur les fonds Eurocroissance ne sera garanti qu'après huit ans, afin de permettre aux assureurs d'investir davantage dans des actifs plus risqués comme les actions, les PME non cotées ou l'immobilier.

Orienter l'épargne vers les entreprises

Le rendement de ces nouveaux fonds devrait être supérieur à celui des fonds en euros, qui ne rapportent plus guère. Les épargnants pourront transférer leurs fonds en euros vers les Eurocroissance, tout en conservant l'antériorité fiscale de leurs contrats. Mais ce «cadeau» n'est pas gratuit. Bercy a en effet décidé d'appliquer une taxe de 0,32 % sur les montants transférés, qui sera acquittée par les assureurs. «In fine, ce sont les épargnants qui la paieront sous forme d'un moindre rendement», relève Philippe Crevel, du Cercle des épargnants.

Le deuxième contrat s'adresse principalement aux épargnants détenant de gros contrats et préparant leur succession. Un nouveau dispositif sera créé, il n'offrira pas de garantie en capital et devra être investi à au moins 33 % en actions, titres de PME, logement social et intermédiaire et entreprises de l'économie sociale et solidaire. Mais déjà des voix s'élèvent pour critiquer ce nouveau produit. «Il risque de connaître le même problème que les contrats DSK et NSK, l'incitation fiscale ne suffisant pas à compenser les doutes sur leur rendement réel», estime Philippe Crevel. Pour inciter les épargnants à investir dans cette nouvelle formule, Bercy a prévu une carotte fiscale, un abattement de 20 % sur l'assiette taxable en cas de succession. Elle permettra aux contrats de plus d'un million d'euros par bénéficiaire d'échapper à la taxation à 31,25 % et de rester taxés à 25 %.

Ce qui devait être une réforme simple s'annonce complexe. Les épargnants suivront-ils? Pour le gouvernement, l'enjeu est important. Avec 1445 milliards d'euros d'encours, dont 85 % investis dans des fonds en euros, l'assurance-vie est essentielle aux finances publiques. Lors des débats au Parlement, les députés socialistes pourraient être tentés d'apporter un nouveau coup de canif à sa fiscalité. Mais, dans le contexte de ras-le-bol fiscal actuel, le gouvernement devra veiller à ne pas déstabiliser le placement préféré des Français.


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  • Urfee le mardi 26 nov 2013 à 19:36

    Comme pour la réforme " JUSTE " des retraites, où se sont les salariés du privé qui vont combler le déficit de 35 milliards des régimes spéciaux !!! il faut s'attendre à ce que la remise à plat de la fiscalité ne concerne pas les députés, ni les fonctionnaires !!! Allons enfants de la Patrie ... Payez !!!

  • gstorti le mardi 26 nov 2013 à 10:40

    Maf ia et par rain, sont rejete par le robot, vous imaginez?

  • gstorti le mardi 26 nov 2013 à 10:39

    1445milliards, vous rendez vous compte? Pour la maf ia de Bercy et leurs par rains de l'Elysée et de Matignon, la manne. Je vous conseil au lieu d'imposer les plus values, imposer simplement le capital, a 100% par exemple... Peut être arriverez vous a rembourser 10% de notre dette, que vous nous avez créer...

  • Urfee le mardi 26 nov 2013 à 08:49

    Ne seront pas concernés par la "remise à plat par le haut" de la fiscalité : les sénateurs, les députés, les régimes spéciaux ... seuls devront payer par "esprit de solidarité et aussi républicain" les salariés et les retraités privilégiés du secteur privé !!!

  • j2bar le vendredi 22 nov 2013 à 18:15

    C'est dans la lignée de ce qui se fait depuis l'arrivée de ce gourvernement. On ne réduit pas les dépenses, on augmente la fiscalité.

  • T20 le mercredi 13 nov 2013 à 22:51

    Une ligne de conduite à tenir: LE BOYCOTT, Votez avec vos sous et sans vous engager à long terme car les dés seront biaisés! c'est une chose insupportable pour ces "fonctionnaires à la C..."

  • T20 le mercredi 13 nov 2013 à 22:44

    NE FAITES PAS CONFIANCE A CETTE BANDE DE C... Les promesses fiscales ne seront jamais tenues: Tout le monde a dû déjà s'en apercevoir: La loi fiscale est une ... que chaque ministre des finance ... à sa façon! A BON ENTENDEUR, SALUT !

  • knbskin le mercredi 13 nov 2013 à 12:21

    .../... Si en plus on investit dans des actions et obligations privées ça rend plus difficile un "hair cut" à la chypriote, dont les Martine Aubry de ce monde rêvent depuis des années.

  • knbskin le mercredi 13 nov 2013 à 12:18

    Pas d'accord, roulio88 ... La vraie résistance, à mon sens, c'est de vider les supports en Euros, les livrets, les PEA ... et de RESTER dans les AV avec des supports en UC ... Cela devrait - si assez de gens le font - assécher les capacités d'emprunt de l'Etat. Et surtout, tant que les contrats sont en cours, pas d'imposition de PV. Attendons la ruine de ce gouvernement avant de "sortir" ! .../...

  • fbordach le mercredi 13 nov 2013 à 12:01

    Acerbe, idiot utile, les moutons à un million d'Euro ont déjà payés des impôts sur l'argent mis de côté sur leur assurance vie. Mais il est vrai que cela vous dépasse, vous devez encore faire partie de ceux qui profitent du système et qui ne voient pas 52% de l'argent versé par leur patron passer dans les poches de l'état...