Assurance-vie : lourde amende contre BNP Paribas Cardif

le
1
Assurance-vie : lourde amende contre BNP Paribas Cardif
Assurance-vie : lourde amende contre BNP Paribas Cardif

Dix millions d'euros ! C'est le montant de l'amende infligée par l'ACPR, le «gendarme» du secteur, à Cardif -l'assureur du groupe bancaire BNP Paribas- pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie dont les souscripteurs étaient décédés. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution reproche notamment à Cardif de n'avoir pas été suffisamment actif pour identifier des assurés décédés et rechercher leurs ayants droits, comme l'exige la loi du 17 décembre 2007. Un manque d'empressement qui, selon elle, a entraîné un délai de trois ans -de 2011 à 2014- pour retrouver les bénéficiaires. Autre grief de l'ACPR envers Cardif, celui de n'avoir pas «pleinement appliqué» le mécanisme automatique de revalorisation des sommes dues.

Dans une audition en octobre dernier devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'actuel vice-président de l'Autorité, Jean-Marie Levaux, avait évoqué ce dossier, qualifiant les faits «d'inacceptables». D'autant plus que Cardif a «conservé indûment» les sommes qui devaient être versées aux bénéficiaires des contrats. Autant de dérives qui, toujours selon l'ACPR, ont «un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d'assurance-vie». Depuis son contrôle, l'Autorité a toutefois reconnu que l'assureur avait revalorisé les sommes versées. Du côté de Cardif, on «prend acte» de la sanction de l'ACPR, tout en se «réservant la possibilité de former un recours». Quant aux sommes dûes, l'assureur affirme qu'il les «a depuis revalorisées au delà même» de ses obligations. Une manière comme une autre de faire amende honorable ?

Il faut dire que cette amende est une première pour ce type de dossier. Les sommes «en déshérence», c'est-à-dire qui dorment dans les coffres des sociétés d'assurance en attendant d'avoir été réclamées par leurs bénéficiaires, sont devenues un sujet sensible. Selon un récent rapport ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • 134159cd le mercredi 9 avr 2014 à 10:22

    pour palier a cela il suffit de nommer un notaire charge de la succession dans le contrat souscrit celui ci devra automatquement etre mis au courant des le deces du souscripteur et de fait trouvera les heritiers fastoche ....