Assurance-vie : les sénateurs reviennent à la charge

le
0
La commission des finances du Sénat a adopté ce matin un amendement relevant de 20 % à 25 % les droits de succession de l'assurance-vie pour les gros contrats.

La commission des finances du Sénat a examiné ce matin le projet de loi de finances allégeant l'ISF et supprimant le bouclier fiscal. Elle est revenue à la charge sur la fiscalité de l'assurance-vie : elle a adopté un amendement relevant de 20 % à 25 % le taux de prélèvement sur l'assurance-vie en cas de décès du souscripteur pour les contrats de plus de 902 838 euros. A l'Assemblée en séance, les députés avaient rejeté une telle hausse, proposée pourtant par le rapport UMP du Budget Gilles Carrez. Il est vrai que le gouvernement ne veut pas que l'on touche à l'assurance-vie. Les sénateurs devront confirmer ou infirmer leur choix en séance pleinière.

La commission des finances du Sénat est également revenue sur des dispositions votées par l'Assemblée, au motif qu'elles accroissaient les niches fiscales. Elle a ainsi ramené le plafond pour l'investissement outre-mer dans le logement social à son niveau initial (36 000 euros ou 13 % du revenu, l'Assemblée

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant