Assurance-vie : les premiers contrats vie-génération sont lancés

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Ils offrent un avantage fiscal supplémentaire aux épargnants prêts à prendre plus de risques.

Allianz a lancé le sien au début de l'été. Le Crédit agricole et LCL lui ont emboîté le pas à la rentrée. Les nouveaux contrats vie-génération sont donc désormais accessibles aux épargnants. Ils peuvent séduire les Français qui veulent transmettre, via l'assurance-vie, un capital important à leurs proches, en éludant le plus possible la fiscalité.

Cette nouvelle génération de contrat d'assurance-vie profite, en effet, d'un avantage fiscal particulier: en cas de décès du souscripteur, un abattement de 20 % s'applique sur le capital qui revient aux personnes qu'il a désignées, à condition qu'il ait investi sur le contrat avant ses 70 ans. Ce n'est qu'ensuite qu'il subit la fiscalité classique de l'assurance-vie (pour les sommes placées avant 70 ans): après un autre abattement de 152.500 € par bénéficiaire, le capital est taxé à 20 %, voire à 31,25 %, selon le montant.

«En pratique, choisir ce contrat est fiscalement avantageux pour les personnes qui ont plus de 200.000 € à transmettre à chaque bénéficiaire», résume Alain Burtin, chez Allianz. «Si l'on place sur ce contrat 200.000 €, le bénéficiaire qui reçoit ce capital au décès paiera 8000 € de moins que si le souscripteur avait opté pour un contrat classique. Pour 500.000 € à transmettre à une personne, le gain fiscal est de 20.000 €», explique-t-il.

La contrepartie? L'abattement supplémentaire de 20 % a été accordé par l'Etat pour inciter les épargnants à mieux financer l'économie. Le contrat vie-génération n'offre donc aucun fonds en euros sur lequel placer son bas de laine en sécurité, en profitant d'une garantie de l'assureur. Tout doit être investi en unités de compte (sicav, fonds communs de placement, SCPI…). Et surtout, 33 % de l'ensemble doit servir à financer des PME ou des ETI (entreprises de taille intermédiaire), du logement intermédiaire ou encore l'économie sociale et solidaire. Chaque compagnie d'assurance ou banque est libre d'imaginer une façon de répondre à ces contraintes. Allianz choisit de se limiter pour l'instant aux petites entreprises. Dans le contrat vie-génération de cet assureur, l'épargnant doit, à côté des sicav classiques, placer un tiers de son capital sur des fonds dédiés aux petites valeurs cotées en Bourse (Allianz Actions Euro PME-ETI, Oddo Active Smaller Compagnies, DNCA PME ou Echiquier Entrepreneurs…). Des fonds commercialisés également par ailleurs dans le cadre du PEA PME. «Allianz vérifie régulièrement que le ratio de 33 % est bien respecté, même si la performance de ces fonds fluctue, afin de préserver le souscripteur de toute réclamation fiscale», souligne Alain Burtin.

Un nouveau contrat vie-génération plus risqué?

Le Crédit agricole, lui, préfère proposer cinq supports différents, clés en main, qui chacun respecte le ratio de 33 %. Par exemple, le support Amundi Transmission Patrimoine reprend la même gestion qu'un FCP (fonds commun de placement) bien connu de la maison et plutôt «prudent», Amundi Patrimoine, mais en lui ajoutant un tiers de petites valeurs. Un autre, Amundi Transmission Actions, cible les grandes valeurs européennes en leur ajoutant 33 % de PME cotées. Un des supports offre même une diversification sur l'immobilier à travers un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI), qui consacrera 40 % de son actif au logement intermédiaire. Les performances de ces supports dépendront de celles des titres dans lesquels ils ont investi.

Les stratégies divergent aussi sur les garanties annexes à offrir avec ces contrats. En cas de krach boursier, le capital placé sur le contrat vie-génération pourrait en effet être sérieusement écorné, puisque les supports boursiers ont toutes les chances d'afficher de lourdes pertes. Si le souscripteur décède à ce moment, ses proches recevront beaucoup moins que prévu, ce qui posera problème par exemple à ceux qui comptaient sur ce capital pour racheter la part d'un frère ou d'une sœur ou régler les droits de succession dus sur le reste de l'héritage. Certains assureurs, comme Allianz, ont donc décidé de proposer, à ceux qui le souhaitent, de souscrire une assurance optionnelle, qui jouera en cas de perte sur le contrat pour que les bénéficiaires reçoivent, quoi qu'il arrive sur les marchés financiers, au moins une certaine somme à définir au départ. D'autres établissements y ont renoncé, jugeant le coût de cette garantie trop élevé. Elle dépend en effet de l'âge du souscripteur: il est probable que les clients intéressés par l'avantage fiscal de ce contrat dédié à la transmission seront assez âgés.

Les assureurs espèrent, bien sûr, attirer de nouveaux clients sur le nouveau contrat vie-génération, mais ils comptent aussi «recycler» une partie de l'épargne jusque-là placée sur d'autres contrats. «Jusqu'au 1er janvier 2016, les épargnants qui détiennent déjà une assurance-vie pourront transférer tout ou partie de leur capital sur le nouveau vie-génération, chez le même assureur, en conservant l'antériorité fiscale de leur précédent contrat» souligne Jean-François Dupouy, directeur des clientèles patrimoniales de Predica, la filiale d'assurance-vie de la Banque verte, qui entend bien proposer cette solution à ses clients. Ils garderont les anciens avantages fiscaux attachés à leur contrat en matière de décès et de retraits, tout en profitant du nouvel abattement. Le souci? Un épargnant habitué à la sécurité du fonds en euros peut trouver que le contrat vie-génération implique beaucoup plus de risques que son contrat actuel, pour un avantage fiscal somme toute modeste. «Mais s'il a déjà diversifié une partie de son contrat sur des unités de compte (sicav, FCP…), il peut se contenter de transférer seulement celle-ci sur le vie-génération, rappelle Olivier Samain, directeur des réseaux tiers chez Axa. Ainsi, sur l'ensemble de son épargne, il ne prend pas beaucoup plus de risques puisque la part de son capital qui se trouvait sur le fonds en euros de son ancien contrat y demeure.»

Les Français qui ont fait des versements sur leur ancien contrat après 70 ans n'ont toutefois rien à gagner à transférer leur capital sur le nouveau vie-génération. Dans ce cas, pour eux, la fiscalité ne changerait pas. Toutes les sommes placées après 70 ans sont en effet soumises aux droits de succession, excepté pour les 30.500 premiers euros et les intérêts ou plus-values qu'elles ont rapportés depuis leur versement.

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