Assurance-vie: les enfants paieront moins de droits de succession

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Michel Sapin a décidé d'abroger une doctrine fiscale pénalisante pour les enfants de couples mariés. Après le décès d'un de leurs parents, ils ne risqueront plus d'être taxés sur le contrat d'assurance-vie appartenant au conjoint survivant.

De nombreux Français vont sans doute, grâce à Michel Sapin, payer un peu moins d'impôt au décès de leurs parents. Le ministre des Finances a en effet décidé de revenir sur une décision de l'administration fiscale qui date de 2010, et qui était jugée pénalisante pour les enfants de couples mariés.

Au décès d'un de leurs parents, ces enfants pouvaient jusqu'à présent avoir à payer des droits de succession sur l'assurance-vie souscrite par le conjoint survivant. Par exemple, si leur mère venait de disparaître, le fisc pouvait les taxer sur le contrat d'assurance-vie ouvert par leur père, toujours vivant, et qui le conservait pour lui. Mais seulement si le couple était marié sous un régime de communauté, ce qui est le cas la majorité des Français.

Pourquoi? Parce que si le contrat d'assurance-vie du père avait été alimenté grâce aux revenus communs du ménage, le capital devait lui aussi être considéré comme un bien de la communauté, appartenant donc pour moitié à la maman disparue. Cette moitié tombait donc dans l'héritage à partager entre le père et les enfants. La part de ces derniers s'en trouvait augmentée… et du même coup les droits de succession qu'ils devaient payer. Comme les conjoints sont exonérés de toute fiscalité sur les biens recueillis au décès de leur époux, le père, lui, n'avait rien à débourser.

Les avantages de l'assurance-vie au décès du souscripteur restent intacts

À la demande de Gérard Bekerman, le président de l'Afer, Bercy a décidé d'abroger cette règle fiscale, mise en place à la suite d'une réponse ministérielle (réponse Bacquet) et mal comprise des familles. Une autre réponse ministérielle est donc attendue, qui définira le nouveau cadre. Bien plus avantageux, il prévoit que les enfants n'auront plus de droits de succession supplémentaires à payer à cause de l'assurance-vie de leur parent toujours vivant.

Mais quand celui-ci disparaîtra? Le contrat prendra bien sûr fin normalement, et la fiscalité de l'assurance-vie s'appliquera. Le capital reviendra aux bénéficiaires que le père aura désignés (le plus souvent les enfants), et ceux-ci profiteront des abattements et avantages fiscaux habituels pour le placement préféré des Français. Le contrat sera donc taxé seulement si les sommes transmises ainsi sont importantes. Mais si le père a laissé le capital à d'autres bénéficiaires, ou a dépensé cet argent de son vivant, les enfants ne recevront rien… et ne paieront aucun impôt non plus.

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