Assurance vie : les bonnes pratiques publicitaires

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L'ACPR recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d'application spécifiques de la part des assureurs (DR)
L'ACPR recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d'application spécifiques de la part des assureurs (DR)

(lerevenu.com) - Cette recommandation s'inspire des réflexions menées avec l'Autorité des marchés financiers dans le cadre du pôle commun. Elle s'adresse aux entreprises d'assurance et de capitalisation, aux mutuelles et unions, aux institutions de prévoyance, aux intermédiaires et aux personnes souscrivant un contrat d'assurance de groupe et concerne l'ensemble des contrats d'assurance vie, leurs supports, ainsi que les contrats de capitalisation.

Dans ce document, l'ACPR fait connaître à l'ensemble des professionnels ses attentes dans le domaine. Elle y recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d'application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales).

L'ACPR considère en effet que les communications à caractère publicitaire constituent la toute première étape de la relation entre un professionnel et ses clients et sont, à ce titre, déterminantes pour la conclusion ultérieure des contrats d'assurance.

Les 7 points de la recommandation à retenir :

1. La présentation générale de la publicité : le caractère publicitaire doit apparaître clairement. Les conditions de l'offre ainsi que les mentions en renvoi doivent être présentées de

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