Assurance vie : les bonnes idées du rapport Gallois

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(lerevenu.com) - L'idée d'un allongement de la durée de détention des contrats d'assurance vie et d'une orientation de l'épargne vers les entreprises n'est pas nouvelle. Mais Louis Gallois l'a pourtant retenue dans son rapport sur la compétitivité. Selon lui,  « le renforcement des fonds propres des entreprises est évidemment essentiel pour soutenir l'investissement dans une période de crédit plus rare. Il suppose que l'épargne soit orientée vers des placements de longs termes et à risque, et les placements longs vers l'industrie. C'est le complément indispensable du choc de compétitivité». Le rapport préconise ainsi un allongement de la durée des contrats, favorisé par une adaptation de la fiscalité, actuellement attrayante au bout de huit ans (taxation de 7,5 % sur les gains, après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple). Les contrats en unités de compte et les contrats diversifiés, qui comportent le plus souvent une part significative en actions, devraient quant à eux être également fiscalement «avantagés» par rapport aux contrats en euros composé majoritairement de titres obligataires.

Le «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi», présenté en fin de matinée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, évoque la fiscalité de l'épargne de long terme, mais sans donner plus d'éléments sur les modalités de la mise en oeuvre. La décision n° 5 de ce pacte promet ainsi: «Encourager le financement des entreprises par la réforme de la fiscalité de l'épargne, début 2013, qui favorisera, sans augmenter la dépense fiscale, la détention de long terme et les investissements en actions. Cette réforme s'appuiera sur les conclusions de la mission confiée aux parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre.»

 

http://www.economie.gouv.fr/competitivite-rapport-louis-gallois

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