Assurance vie : le feuilleton continue

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A la demande des sénateurs, le conseil constitutionnel est saisi pour trancher sur la question de l'alignement des prélèvements sociaux au taux en vigueur pour les contrats d'assurance vie.

A l'instar des séries américaines, on ne compte plus les saisons qui animent l'actualité fiscale des contrats d'assurance vie. Après le vote des députés mardi (voir actualité 4 décembre 2013) de la loi du financement de la sécurité sociale 2014 (PFLSS) les sénateurs sollicite le conseil constitutionnel.

En cause, l'article 8. Plus précisément, les sages dénoncent l'harmonisation des prélèvements sociaux des contrats d'assurance vie au taux en vigueur (15,5%) et qui met fin au régime des taux « historiques ». Contraire au principe d'égalité devant l'impôt et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la mesure s'oppose également à une jurisprudence du Conseil Constitutionnel. A suivre dans la prochaine saison.

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