Assurance vie : lancement de deux nouveaux types de contrats

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E. Piermont/AFP
E. Piermont/AFP

(lerevenu.com) - Le projet de loi de finances rectificative 2013, présenté en Conseil des ministres ce mercredi 13 novembre, prévoit de créer deux nouveaux produits d'assurance vie davantage orientés vers le financement des entreprises.

Le projet du gouvernement vise à encourager l'investissement en actions, plus risqué, qui reste modeste en assurance vie. Plus de 80% des 1 400 milliards d'euros investis en assurance-vie sont en effet placés en obligations d'Etat ou d'entreprises à travers les «fonds en euros» dont le rendement fixe annuel, garanti par l'assureur, est communiqué aux souscripteurs en fin d'année ou au début de l'année suivante.

Évoqué lors du rapport Berger Lefebvre sur l'épargne, le premier type de contrat, intitulé «euro-croissance», est conçu pour le grand public
. Les épargnants bénéficieront d'une garantie en capital après huit ans de détention. Les assureurs devraient offrir des rendements supérieurs aux contrats en euros en échange de cette immobilisation forcée de l'épargne. Les souscripteurs qui transféreraient une partie de leurs avoirs vers ce nouveau contrat conserveraient l'antériorité fiscale de leurs contrats existants. Le pari fait par le gouvernement est que les assureurs investiront les fonds de façon diversifiée afin d'obtenir un rendement plus attrayant.

Le second type de contrat viserait les plus gros patrimoines, et serait doté d'avantages fiscaux.
Pour ces produits, une partie des fonds devrait être investie de façon identifiée, en actions et dans l'immobilier résidentiel ou l'économie sociale et solidaire. En contrepartie du risque pris, ces contrats bénéficieraient d'un abattement de 20 % sur l'assiette soumise aux droits de succession. Pour les contrats dépassant le million d'euros, la hausse des droits que prévoit le gouvernement dans le même temps serait donc neutralisée. La fiscalité des successions devrait en effet être alourdie pour les contrats de plus d'un million d'euros. Les droits s'appliquant au-delà d'un million d'euros par bénéficiaire passeraient de 25 % à 31,25 %.

Ce projet sera soumis dans les prochains jours au Parlement, qui peut aussi le faire évoluer au cours du débat.

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