Assurance vie : la loi Sapin 2 est adoptée

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Ce que va changer la loi Sapin 2 pour l'assurance vie. Michel Sapin. (© DR)
Ce que va changer la loi Sapin 2 pour l'assurance vie. Michel Sapin. (© DR)

Pour faire face aux taux bas et inciter les compagnies d’assurance à la prudence, la Loi Sapin 2 prévoit de donner pouvoir au HCSF (Haut conseil de stabilité financière), qui est l’autorité macroprudentielle de surveillance du système financier, de moduler les règles de dotation et de reprise des réserves de rendement des assureurs, la fameuse provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cela revient à «administrer» le rendement servi sur les contrats. Un comble pour un placement qui a profité à plein de la concurrence.

Pour rappel, les assureurs ne sont par obligés de reverser immédiatement tous les bénéfices dus aux assurés. Ils peuvent en différer une partie qui vient alimenter une réserve, appelée provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette réserve, qui appartient aux assurés, doit être utilisée dans les huit ans. «Fin 2015, elle représentait l’équivalent de 2,4 % de rendement. Elle pourrait augmenter d’environ 0,4 point cette année», anticipe Cyrille Chartier Kastler, fondateur de Good Value for Money. Le Revenu publie chaque début d’année les réserves des principaux assureurs vie, essentielles pour sélectionner une bonne compagnie.  

La liquidité de l’assurance vie visée  

L’une des grandes forces du fonds en euros est d’être disponible à tout moment. Toutefois le scénario de taux d’intérêt durablement bas (voire négatifs)

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  • am013 il y a 4 semaines

    Les assureurs ne sont pas dupes...s'ils ne rémunèrent pas correctement , leurs clients iront ailleurs...voir quitteront l'assurance vie. Mais pour aller où?Et bien au vu de l'écart de taux entre une assurance vie et un livret A, on aura pas de mal à placer une partie sur un livret A, juste pour la disponibilité.Après rien n'interdit d'aller placer son argent à l'étranger dans des assurances vies non soumises aux conditions de rémunération et de disponibilité de la France...

  • mlemonn4 il y a 4 semaines

    M. Sapin et ses collégues techncorates financiers se préparent à des moments difficiles sur la dette française ! donc quoi de mieux que de spolier encore davantage les épargnants en bloquant tout simplement leurs lavoirs et facilité d'arbitrage sur les marchés dans leurs produis d'assurance vie! Encore un pur scandale de notre caste techncoratique qui non content de spolier, prend en otage les épargnants en confisquant leurs avoirs! Ces gens devront tôt ou tard assumer leurs actes.