Assurance-vie : la hausse des prélèvements en 2012

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Austérité oblige, l'Etat a besoin de davantage de recettes. Les prélèvements sociaux ont donc été revus à la hausse fin 2011 sur les produits de placement. En voici l'impact sur les contrats d'assurance-vie.
Les prélèvements sociaux

Les revenus des produits d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux de façon différente selon la nature du support et la situation du contrat.

En cours de contrat, ils sont prélevés:

- chaque année sur le fonds euro, au moment de l'inscription en compte des intérêts acquis

- lors du rachat, pour la partie qui concerne les unités de compte.

De plus, la partie en unités de compte est également soumise aux prélèvements sociaux lors du dénouement du contrat par décès. Bien entendu, si le contrat a connu des baisses depuis les rachats précédents, les prélèvements sociaux prélevés en excès sont restitués au contribuable.

Quels taux pour 2012?

La Loi de Finances rectificative pour 2011 a augmenté les taux des prélèvements sociaux. Les taux applicables depuis le 1er octobre 2011 sont désormais les suivants pour l'assurance-vie:

- CSG (contribution sociale généralisée): 8,2%

- CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale): 0,5%

- Prélèvement social: 3,4%

- Contributions additionnelles: 1,4%

- Soit un total de 13,5%.

Du fait que la hausse a été votée vers la fin de l'année, 2012 sera donc la première année où elle produira son plein effet.

Quelle déductibilité?

Les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de l'assiette de calcul de l'impôt sur un retrait, et réciproquement. Autrement dit, sur un retrait dont la part imposable est de 1000¤ par exemple, les prélèvements sociaux et l'impôt seront calculés sur la même assiette de 1000¤. Le montant des prélèvements sociaux sera donc de 135¤.

En revanche, une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu de l'année suivante. Le taux de cette fraction déductible est de 5,8% (sur un total de 8,2%). Ainsi, sur les 135¤ de prélèvements sociaux, 58¤ seront déductibles du revenu imposable.

À noter: la CSG n'est déductible que si le revenu correspondant a été imposé à un taux progressif, c'est-à-dire au barème de l'impôt sur le revenu. Si le contribuable a opté pour l'imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 35%, 15% ou 7,5% selon l'ancienneté du contrat), la CSG ne sera alors pas déductible.

Un placement qui reste fiscalement attractif

L'assurance-vie subit la hausse des prélèvements sociaux, mais contrairement aux autres produits de placement le taux de l'impôt proprement dit sur ces contrats reste stable. Ce support reste donc un des plus adaptés pour qui veut bénéficier notamment de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie après 8 ans.

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