Assurance vie : la fiscalité encore en question

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - Les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie seront-elles modifiées lors de la loi de finances pour 2014 ? Dans son rapport d'information, Christian Eckert, député PS de Meurthe-et-Moselle, suggère d'examiner trois pistes permettant de mobiliser l'impôt : la mise en place d'une fiscalité écologique, la réforme des taux de TVA et la modification de la fiscalité qui touche le placement à long terme préféré des Français.

Aux yeux du rapporteur général, les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie les plus importants posent un double problème : «Comme toute niche fiscale, elles génèrent un point de fuite permettant aux contribuables les plus fortunés d'échapper au droit commun de l'impôt et, plus particulièrement, de l'impôt sur les successions.» L'avantage ainsi conféré «introduit une distorsion qui réduit les incitations à l'épargne destinée aux entreprises innovantes». Et ce d'autant que «l'assurance vie est également insuffisamment mobilisée au service de la construction et plus généralement du logement, en particulier dans le contexte actuel», comme il est précisé.

Une évolution de l'imposition des contrats les plus importants ? avec une réduction de 152.500 à 100.000 euros du montant de l'abattement comme certains le préconisent au gouvernement ? aurait donc un triple effet selon le rapporteur. Il permettrait de «renforcer l'égalité des contribuables devant l'impôt, de consolider le caractère redistributif du système fiscal et de soutenir les activités les plus productives en réorientant une partie de l'épargne vers elles». Cette mesure pourrait trouver place dans la réforme plus globale de l'assurance-vie que Karine Berger et Dominique Lefebvre ont esquissée dans leur rapport récent.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant