Assurance vie : l'importance de la clause bénéficiaire

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En cas de clause bénéficiaire mal formulée ou absente, la somme épargnée par le titulaire d'un contrat d'assurance-vie tombe dans la succession et perd tout intérêt fiscal. Comment bien la rédiger ?

Des bénéficiaires clairement identifiables

Le titulaire d'un contrat d'assurance-vie peut opter pour une clause bénéficiaire standard. Il peut aussi choisir de rédiger sa propre clause. Dans ce cas, le ou les bénéficiaires doivent être formellement identifiables. Si le titulaire choisit de désigner les bénéficiaires par leur nom, il doit veiller à apporter un maximum de précisions (nom, prénom, nom de jeune fille, date de naissance...). Il convient également de définir le pourcentage de répartition du capital entre les bénéficiaires. À défaut, le partage se fait à parts égales.

Anticiper les aléas de la vie

Il est préférable de désigner les bénéficiaires par leur qualité (« mon conjoint ») plutôt que par leur nom. En cas de divorce notamment, si le nom de l'ex-conjoint figure dans la clause, il reste bénéficiaire au décès du titulaire, aux dépens du nouveau conjoint. Il est fortement conseillé de désigner des bénéficiaires de second rang (« mes enfants, ou à défaut, mes petits-enfants nés ou à naître »). Cela évite que l'épargne ne tombe dans la succession si les bénéficiaires de premier rang venaient à décéder avant le titulaire de l'assurance-vie.

Tenir la clause bénéficiaire à jour

La clause bénéficiaire peut parfaitement être modifiée après la signature du contrat d'assurance-vie. Il est important de la mettre à jour en cas d'évolution de la situation familiale (divorce, décès, naissance...), surtout si les bénéficiaires y sont désignés par leur nom.

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