Assurance vie: l'attrait du Luxembourg

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Pourquoi l'assurance-vie du Grand-Duché séduit tant les Français. Éléments de réponse.

Le succès des contrats luxembourgeois ne se ­dément pas. Ces produits, distribués légalement en France, étaient revenus sur le devant de la scène après la crise de 2008. Pour les épargnants fortunés inquiets de ses conséquences pour les assureurs français, les protections offertes aux souscripteurs par le Grand-Duché étaient séduisantes. «Les actifs qu'ils ­placent dans ces contrats ne font pas partie du bilan de la compagnie, comme en France, et sont déposés auprès d'un organisme distinct de l'assureur», résume Oliver Grenon-Andrieu, le président d'Equance. De plus, en cas de faillite de l'assureur, «les clients sont considérés comme des créanciers de premier rang, remboursés en priorité», rappelle Sébastien Veynand, directeur général de Generali Luxembourg.

Mais aujourd'hui, les craintes sur la crise de la zone euro se sont ­apaisées, et pourtant la collecte des compagnies d'assurances-vie luxembourgeoises reste forte. «Elle a atteint au total 19,7 milliards d'euros en 2013 contre 20,9 milliards en 2012 et 22,4 milliards en 2010. Elle provient en premier lieu de France», remarque Sébastien Veynand.

Pour les assureurs, l'engouement des Français ne s'explique pourtant pas par de quelconques avantages fiscaux. Car la fiscalité des contrats d'assurance-vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. Les Français sont donc taxés sur ces contrats comme sur leurs assurances-vie de droit français. «S'ils s'expatrient, leur contrat luxembourgeois adopte la fiscalité de leur pays d'accueil, à la différence d'un contrat de droit français, soumis à la convention fiscale entre ce pays et la France. Dans certains cas, un contrat luxembourgeois peut donc être plus intéressant pour un expatrié. Dans d'autres, il l'est moins», explique Oliver Grenon-Andrieu.

Transparence fiscale?

Avec la fin prochaine du secret bancaire dans le Grand-Duché, et le souhait de l'Union européenne d'instituer des échanges automatiques d'informations, notamment sur les contrats d'assurance-vie, les souscripteurs peuvent en tout cas de plus en plus difficilement s'imaginer contourner ces règles. Les assureurs affirment prendre leurs précautions. «Pour avoir accès à nos contrats, les clients doivent signer un mandat fiscal, qui nous autorise à faire toutes les formalités fiscales pour eux envers la France, notamment payer les prélèvements sociaux dûs», précise Sébastien Veynand.

Pour les clients aisés qui les choisissent (le ticket d'entrée est en général d'au moins 250.000 euros), l'attrait des contrats luxembourgeois résiderait surtout dans leur gestion financière. Outre les fonds en euros, les habituels sicav, FCP et autres FCPI, ils peuvent en effet accueillir un très large éventail d'actifs: hedge funds, titres détenus en direct, ou encore des investissements libellés en devises (dollars, yens...). Cette gestion multidevises séduit notamment les clients qui disposent de revenus en monnaie étrangère.

«Il est possible de créer et de gérer des fonds internes pour les clients qui seront gérés de manière personnalisée», explique Christophe de Vaublanc, directeur de Swiss Life Assureur Gestion Privée. Les contrats luxembourgeois accueillent même des titres non ­cotés. «Un chef d'entreprise peut par exemple loger des parts sociales de sa propre société», souligne Christophe de Vaublanc.

Même les biens immobiliers peuvent en principe y être logés. «Mais un résident français qui ­voudrait loger dans cette enveloppe ­fiscale son patrimoine immobilier détenu en France tomberait sous le coup de l'abus de droit», estime Oliver Grenon-Andrieu. En revanche, souscrire un contrat d'assurance-vie luxembourgeois pour son fonds euros n'a que peu d'intérêt. «Les assureurs proposent en général, à travers un mécanisme de réassurance, le fonds en euros de droit français. Mais ses actifs ­restent gérés en France par la compagnie», note Christophe de ­Vaublanc.

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