Assurance-vie: l'Abécédaire pour tout comprendre

information fournie par Le Figaro •17/05/2014 à 10:00

Voici un condensé des mots que tout détenteur de contrats d'assurance-vie devrait connaître.

Acceptation du contrat : Acte par lequel un bénéficiaire donne formellement son accord pour percevoir le capital en compte au décès de l'assuré. Nécessite depuis le 18 décembre 2007 l'accord du souscripteur.

Arbitrage: Transfert d'épargne d'un support vers un autre. Cette opération est généralement facturée de façon forfaitaire ou proportionnelle.

Assuré : Personne dont le décès ou la survie entraîne le versement du capital ou de la rente du contrat.

Avance : Somme d'argent mise à disposition de façon temporaire par l'assureur, si le souscripteur le souhaite. L'avance doit être remboursée (avec intérêts). Elle est fonction du montant de l'épargne au contrat.

Bénéficiaire : Personne dont les coordonnées ont été mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat et qui percevra, au décès de l'assuré, l'épargne en compte. Sauf acceptation préalable, la désignation des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment.

Clause bénéficiaire : Clause du contrat dans laquelle le souscripteur doit indiquer qui seront les bénéficiaires de son épargne s'il décède.

Contrat en euros : Ou contrat «monosupport», constitué d'un fond unique, libellé en euros, majoritairement investi en obligations. Ce contrat bénéficie d'une garantie du capital, d'un rendement minimal, d'une participation aux bénéfices et d'un effet cliquet qui entérine définitivement les gains acquis.

Contrat en unités de compte : Ou contrat «multisupport», constitué de différents fonds qui n'offrent (excepté le fonds en euros) ni garantie du capital, ni rendement minimal, ni effet de cliquet.

Contrat euro-croissance : Fonds ou contrat récemment autorisé par la réglementation et qui devrait offrir, en contrepartie d'un engagement d'immobilisation de l'épargne sur quelques années, un rendement supérieur à celui des actuels fonds euros.

Délai de renonciation : Délai de 30 jours pendant lequel le souscripteur peut mettre fin au contrat qu'il vient de signer. Les sommes versées lui sont alors intégralement restituées.

Garantie plancher : Option (disponible sur les contrats en unités de compte) garantissant qu'au moment du décès du souscripteur le bénéficiaire percevra ad minima le total des montants investis.

Gestion profilée : Mode de gestion standardisé, fonction d'un profil de risques précis (prudent, équilibré ou dynamique) et pour lequel l'épargnant est déchargé de toute contrainte.

Gestion pilotée : Également appelée gestion sous mandat. Un service généralement facturé selon la performance atteinte.

Pacte adjoint : Document annexé au contrat lorsqu'il y a don manuel. Si l'assuré du contrat est mineur, ce pacte formalise aussi les modalités de mise à disposition des capitaux.

Rachat : Opération par laquelle le souscripteur demande à l'assureur le versement de tout ou partie de son épargne. Les intérêts perçus sont fiscalisés (ou non) en fonction du moment où ce rachat intervient.

Rente : Sur demande du souscripteur, le capital peut être converti en rente viagère ou temporaire (sur une durée prédéterminée). Le capital en compte est alors «aliéné» (indisponible).

Souscripteur : Personne qui conclut le contrat. La plupart du temps, c'est également l'assuré du contrat.

Taux de rendement : Taux d'intérêt minimum garanti par l'assureur, quels que soient les résultats des marchés financiers, pour les contrats monosupports ou les fonds euros des multisupports.

Valeur de rachat minimale : Montant perçu par un épargnant qui souhaite récupérer la totalité de son épargne. Communiqué chaque année par l'assureur si l'épargne en compte est d'au moins 2000 euros.