Assurance vie : hausse des frais de transmission

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La récente réforme de l'assurance vie, votée le 3 décembre dernier, prévoit une hausse des frais de transmission en cas de décès, sur certains contrats. Le point sur les nouveautés.

Nouveau taux de prélèvement

La réforme de l'assurance vie a été votée par l'Assemblée nationale le 3 décembre dernier. Entre autres mesures, elle prévoit prévoie un taux de prélèvement en hausse, dans le cas d'une transmission de patrimoine après le décès du titulaire. Lorsque la valeur du capital transmis par le biais de l'assurance vie dépasse 902 838 € après prise en compte de l'abattement, le taux de prélèvement applicable, par bénéficiaire, est désormais fixé à 31,25 % contre 25 % auparavant.

Invetir sur les PME

Il existe néanmoins une manière d'éviter la hausse du taux de prélèvement. Pour cela, il faut investir sur les nouveaux contrats créés par la réforme : Euro Croissance et Vie Génération. Un abattement proportionnel de 20 % est alors appliqué, si les avoirs transmis sont investis dans ces nouveaux contrats plus risqués. Ce choix d'investissement permettrait donc d'éviter la hausse du taux de prélèvement à 31,25 %.

Assurance vie : les exonérations

Malgré la réforme de l'assurance vie, la transmission d'un capital au décès du titulaire peut bénéficier d'une exonération de taxe dans certaines situations. C'est ainsi le cas lorsque le bénéficiaire est le conjoint survivant du souscripteur de l'assurance vie, ou son partenaire pacsé. L'exonération s'applique aussi à la transmission d'un frère ou d'une sœur célibataire, sous conditions.

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