Assurance vie-Groupama sanctionné à hauteur de 3 millions

le , mis à jour à 14:58
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PARIS, 26 juin (Reuters) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé vendredi avoir infligé à Groupama Gan Vie un blâme assorti d'une amende de trois millions d'euros. L'ACPR, qui dépend de la Banque de France, reproche à la société d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires, conformément à la réglementation. Une loi promulguée en 2007 impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés. Allianz Vie a écopé jusqu'à présent de la plus forte amende (50 millions), suivie par la CNP CNPP.PA (40 millions) et BNP Paribas Cardif BNPP.PA (10 millions). La décision de l'ACPR : http://bit.ly/1LtQNbF (Jean-Michel Bélot, édité par Alexandre Boksenbaum-Granier)


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