Assurance vie : faut-il sortir des fonds en euros ?

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Le Revenu Hebdo no 1405-1406. (© Le Revenu)
Le Revenu Hebdo no 1405-1406. (© Le Revenu)

La loi dite «Sapin 2», qui comporte par ailleurs diverses dispositions sur l’épargne (lire l’encadré ci-dessous), met en cause la liberté de gestion des épargnants en assurance vie et porte atteinte à la liquidité des contrats.

Une législation contestée

Un article de cette loi augmente le contrôle des pouvoirs publics sur l’assurance vie, en permettant au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de retarder ou de limiter les rachats, pour tout ou partie du portefeuille. Le Code monétaire et financier prévoyait déjà une procédure de sauvegarde pour un assureur individuel.

Cette fois, la loi organise cette protection pour l’ensemble des assureurs vie, et elle en confie la responsabilité à une autorité officiellement désignée. Cette faculté est donnée pour une période maximale de six mois consécutifs. Le HCSF peut aussi retarder ou limiter les arbitrages à l’intérieur du contrat, ou les versements sur avances, pour trois mois au maximum.

L’hypothèse extrême envisagée est celle où, du fait d’une forte remontée des taux longs, les épargnants effectueraient de gros retraits de leurs fonds en euros pour s’orienter vers des placements plus rémunérateurs.

Ces retraits simultanés auraient pu fragiliser un assureur individuel ou l’ensemble de la profession. En réalité, cette législation visait surtout à protéger et à rassurer les assureurs. Si un risque systémique est

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  • immodest il y a 4 jours

    Ils sont gentils, mais l'assurance vie constitue aussi l'apport pour l'achat de la résidence principale. Sans cet apport, ça va faire chuter les prix