Assurance vie : et si le fisc vous volait ?

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L'assurance vie est réputée pour sa fiscalité attrayante, en particulier en cas de transmission. Une exception à cela toutefois. Elle concerne les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 et alimentés après 70 ans. Dans ce cas, seules les gains sont exonérés, les primes versées (le capital) étant, elles, soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus. On entre dans le domaine de l'étranger dès lors que des rachats ont lieu, comme a pu le découvrir un client de François Nocaudie, courtier basé à Tours, qui entame une procédure à l'encontre du fisc.

En effet, lorsque le titulaire du contrat effectue un rachat sur son contrat, le montant retiré est considéré comme étant pour partie du capital et des gains, selon le prorata dans le contrat. Le titulaire est éventuellement redevable d'impôt sur ses gains, s'il dépasse les abattements prévus. En revanche, après son décès, le discours du Trésor change radicalement !

Vis-à-vis du bénéficiaire, les sommes qui ont été retirées sont considérées comme des gains à 100 %, ne venant entamer le capital (fiscalisé) que si le montant perçu par le bénéficiaire est inférieur aux primes versées. Autrement dit, le fisc n'ose pas encore vous réclamer de l'impôt sur de sommes non touchées.

Cette interprétation de la loi conduit à des situations ubuesques. Prenons un exemple.

Passé 70 ans, Madame Jeannine a placé 50 000 euros qui ont fructifié pour un montant similaire. Elle est désormais à la tête de 100 000 euros. Elle a besoin de récupérer la moitié de cette somme. A son décès ses bénéficiaires récupèrent donc les 50 000 euros restant.

Cas 1 : Mme Jeannine possède un seul contrat : l'administration considère que les sommes rachetées s'imputent intégralement sur les gains du contrat. Après abattement, les bénéficiaires sont donc imposés sur 50 000-30 500 = 19 500 euros....

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