Assurance vie et rupture conventionnelle : une exonération fiscale ?

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Dans certains cas bien précis, le rachat partiel ou total effectué sur un contrat d'assurance vie peut être exonéré d'impôt. Mais est-ce le cas lors d'une rupture conventionnelle ?

Fiscalité du retrait sur l'assurance vie

L'assurance vie est une solution d'épargne très appréciée des Français. Elle permet de constituer un capital en vue de financer un projet ou sa retraite. Mais il est aussi possible d'effectuer un retrait total ou partiel avant l'échéance prévue du contrat. Après huit ans d'épargne, le rachat total ou partiel sur l'assurance vie est soumis à l'impôt sur le revenu - uniquement sur les intérêts générés, après un abattement de 4600€ pour une personne célibataire ou 9200€ pour un couple soumis à imposition commune.

Fiscalité de retrait en cas de licenciement

La fiscalité de l'assurance vie prévoit néanmoins des exceptions. Ainsi, il est possible d'effectuer un retrait partiel ou total en cas de licenciement, sans être redevable de l'impôt sur le revenu sur le montant des intérêts.

Rupture conventionnelle : une exception ?

Cette exonération fiscale accordée en cas de licenciement ne s'applique pas lorsque le titulaire du contrat d'assurance vie effectue un rachat partiel ou total à la suite d'une rupture conventionnelle. On considère en effet que l'épargnant est certes sans emploi, mais que les circonstances diffèrent. L'imposition s'applique donc de façon classique, avec toutefois la possibilité de bénéficier de l'abattement de 4600€ ou 9200€.

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