Assurance vie et prime exagérée

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Une assurance vie implique le versement de primes, selon le rythme souhaité par le souscripteur. Mais ces primes ne doivent pas dépasser les possibilités financières du titulaire.

Les primes, la base de l'assurance vie

L'assurance vie fonctionne sur le versement de primes à une compagnie d'assurance. Ces primes constituent une garantie pour l'assureur, qui s'engage en retour à verser le capital accompagné des intérêts générés au fil des années, à l'échéance du contrat.

Les primes versées par l'épargnant peuvent être mensuelles, trimestrielles ou annuelles. On peut aussi opter pour le versement d'un capital lors d'une prime unique, à l'ouverture de l'assurance vie. L'essentiel est de former une épargne qui pourra fructifier selon le taux de rendement servi par le contrat.

La notion de prime exagérée

La notion de prime exagérée, dans le cadre d'une assurance vie, est définie selon le Code des assurances par trois critères. Tout d'abord, une prime est considérée comme exagérée lorsqu'elle dépasse un tiers de la valeur du patrimoine du souscripteur.

L'exagération s'évalue ensuite en regard des revenus du souscripteur de l'assurance vie. Enfin, l'utilité économique du contrat est prise en compte, en fonction de la situation familiale et de l'âge du souscripteur.

Héritiers et créanciers

Une prime exagérée est considérée comme telle lorsqu'elle se pose au détriment des héritiers, qui se sentent lésés lors d'une succession - le capital de l'assurance vie est hors succession. Les créanciers peuvent également attaquer le contrat en dénonçant une fraude.

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