Assurance vie et pacte adjoint

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Le pacte adjoint permet d'effectuer un don, sans recourir à un notaire. Pour une assurance vie, il s'agit d'un acte sous seing privé donnant la possibilité de faire un don à un petit-enfant.

Pacte adjoint : le principe

Le pacte adjoint est un acte signé sous seing privé, c'est-à-dire par les parties concernées. En l'occurrence, il permet au souscripteur d'une assurance vie de définir les conditions d'un don attribué à un tiers, mais aussi de préciser les modalités de gestion de cet argent. Cet acte gratuit ne nécessite pas la présence d'un notaire, il a lieu entre le donateur et le donataire.

Mais le pacte adjoint peut aussi avoir lieu à l'occasion d'un don bancaire ou d'un don manuel.

Avantage du pacte adjoint

Cet acte, sous forme de formulaire, a l'avantage d'être gratuit. Il permet à un titulaire d'assurance vie d'apporter une aide financière, voire de transmettre une partie de son capital, tout en conservant le contrôle sur son contrat. De plus, le pacte adjoint permet de veiller à l'emploi des fonds versés. Le plus souvent, cet acte lie un grand-parent à son petit-enfant.

Il est d'ailleurs possible de fixer un âge à compter duquel le donataire pourra disposer de la somme reçue (par exemple, 25 ans).

Le don manuel

Le titulaire d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un don manuel dans la limite de 31 395 € tous les six ans, pour chacun de ses petits-enfants. Cette démarche est en franchise de droits. En complément de ces dons, le titulaire peut continuer à effectuer des versements sur son assurance vie, pour faire croître son capital.

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