Assurance vie et clause de préciput

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Peu connue du grand public, la clause de préciput peut s'avérer intéressante lorsqu'elle concerne un contrat d'assurance-vie. Explications. Qu'est-ce qu'une clause de préciput ? La clause de préciput vise à protéger un époux survivant, par l'attribution à ce dernier d'un ou plusieurs biens communs au couple, avant le partage du patrimoine du défunt entre ses héritiers. Établie devant un notaire, elle est intégrée au contrat de mariage. La clause de préciput peut concerner un bien immobilier ou mobilier, mais également un contrat d'assurance-vie (à condition qu'il soit alimenté par des fonds communs). Un contrat obligatoirement non dénoué Grâce à la clause de préciput, l'assurance-vie du conjoint défunt échappe à la succession, et l'époux survivant doit uniquement s'acquitter d'un droit de partage de 2,5 % sur le capital transmis. Il ne peut s'agir que d'un contrat non dénoué, lorsque l'époux bénéficiaire décède avant l'époux souscripteur. Si l'époux souscripteur décède en premier, les capitaux sont versés comme prévu au bénéficiaire du contrat. Avantager le conjoint survivant Avant le 1er janvier 2016, la clause de préciput servait principalement à contourner une règle fiscale de 2010, qui alourdissait les droits de succession à régler par les enfants, alors que la moitié du patrimoine de l'assurance-vie tombait dans la succession. La fiscalité a depuis été allégée, mais la clause de préciput reste intéressante, afin de permettre au conjoint survivant de récupérer l'intégralité du capital du contrat.
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