Assurance vie en déshérence : Cardif sanctionné d'une amende de 10 millions d'euros

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(lerevenu.com) - L'ACPR a décidé de frapper fort en sanctionnant Cardif Assurance Vie. Cette entreprise a tardé à respecter les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 relatives à la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés.Cette entreprise a tardé à respecter les dispositions de la loi du 17 décembre 2007 relatives à la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés.

Les dispositions de la loi lui imposaient d'adopter une démarche active d'identification des assurés décédés, notamment par la consultation du Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP), et de recherche des bénéficiaires de ces contrats en cas d'information sur un décès. Elles lui imposaient aussi de mettre en place un dispositif automatique de revalorisation des sommes dues au titre des capitaux décès.

L'ACPR a notamment relevé, pour justifier le montant de la sanction pécuniaire, que ces insuffisances et ces retards se sont initialement traduits, pour Cardif Assurance Vie, par de moindres dépenses au regard de ce qui était nécessaire et par la conservation indue de sommes qui auraient dû être versées aux bénéficiaires. Selon elle, il en est résulté un effet négatif sur la confiance des assurés pour les produits d'assurance vie.

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