Assurance vie en déshérence : Allianz sanctionné

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(lerevenu.com) - Ces sanctions répriment essentiellement le fait que, jusqu'à une date récente, Allianz Vie n'avait pas adapté son organisation et ses moyens aux nouvelles exigences d'identification des assurés sur la vie décédés et de recherche des bénéficiaires qui ont résulté de la loi du 17 décembre 2007.

«Écartant initialement de ses consultations du Registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP) la quasi-totalité de son portefeuille de contrats d'assurance sur la vie (99,5 %), Allianz Vie n'a en conséquence, pendant plusieurs années, identifié qu'un nombre très faible d'assurés décédés», précise l'ACPR. Le nombre important d'assurés dont elle a connu le décès à la suite des consultations plus larges de ce registre effectuées à partir d'octobre 2013 démontre, pour la période antérieure, un manquement massif et prolongé de l'entreprise à ses obligations.

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Malgré la faiblesse du nombre de recherches à effectuer, en raison de ce manquement, «de sérieuses insuffisances ont aussi été constatées dans les diligences entreprises en vue d'identifier les bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie dénoués par décès du souscripteur et de les aviser de la stipulation effectuée à leur profit».

La Commission a en outre sanctionné des manquements aux obligations d'exécution

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