Assurance vie droit à récompense

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Un contrat d'assurance vie est une bonne solution pour transmettre un capital à un tiers. Mais dans un couple marié sous le régime de la communauté, le conjoint survivant peut prétendre à une partie de ce capital.

Assurance vie et clause bénéficiaire

L'un des avantages de l'assurance vie est la possibilité qu'elle offre de transmettre un capital. Pour cela, il suffit de remplir la clause bénéficiaire en indiquant la ou les personnes de son choix : enfants, petits-enfants, neveux, amis, association caritative... Il est donc possible, en étant marié, de transmettre le capital constitué sur son contrat d'assurance vie à une autre personne qu'à son conjoint. Dans certains cas néanmoins, le conjoint survivant peut faire valoir son « droit à récompense ».

Droit de récompense : le principe

Lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté des biens et uniquement dans ce cas, le conjoint survivant peut toucher une partie du capital placé sur le contrat d'assurance vie du conjoint défunt. De fait, le régime de la communauté des biens implique que les biens acquis durant les années de mariage sont la propriété des deux époux. Si un contrat d'assurance vie est alimenté avec les fonds du couple, le survivant peut donc faire valoir son « droit à récompense ».

Quel montant ?

La récompense pouvant être perçue correspond à la moitié des sommes versées sur l'assurance vie. En revanche, si les fonds placés sur l'assurance vie proviennent exclusivement de fonds appartenant au conjoint avant le mariage, le conjoint survivant ne peut toucher aucune part.

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