Assurance vie, comment se déroule la fin du contrat ?

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Un contrat d'assurance vie pouvant avoir plusieurs objectifs, il a également plusieurs façons d'arriver à son terme. Voici un point sur les différents dénouements possibles.

assurance vie fin contrat
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Dénouement d'un contrat en cas de vie

Dans le cas d'une assurance en cas de vie, le contrat arrive à terme à la date prévue lors de la signature. Au terme du contrat, si l'assuré est encore en vie, l'assureur lui verse alors une rente ou un capital selon le choix qui avait été établi au départ.

Dans le cas où l'assuré perdrait la vie avant la date de fin de contrat, le capital serait versé au bénéficiaire désigné.

Le plus souvent, la date d'échéance fixée est proche de la date du départ en retraite. Dans ce cas, l'assurance vie devient un moyen de se constituer une pension retraite solide.

Dénouement d'un contrat en cas de décès

Un contrat en cas de décès n'a pas de date d'échéance fixe, il prend fin lors du décès de l'assuré.

Dans ce cas, le capital ou la rente est versé au(x) bénéficiaire(s) du contrat. Si aucun bénéficiaire n'est défini au contrat, alors le capital de l'assurance vie est intégré à la succession.

Devenir du capital en cas de décès

Au décès de l'assuré, toute personne ou société peut demander à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit.

Cette demande doit être adressée par courrier à l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre, l'AGIRA informe les organismes concernés du décès de l'assuré, afin qu'ils contactent le ou les bénéficiaire(s) le cas échéant.

L'assureur doit verser les fonds au bénéficiaire désigné dans un délai de 30 jours suivants la réception des pièces nécessaires au paiement. Passé ce délai, le taux des intérêts est majoré de moitié au cours des deux premiers mois et doublé à partir du troisième mois.

Passés 30 ans, les contrats d'assurance vie non réclamés reviennent à l'Etat.

Dénouement d'un contrat par rachat du capital

L'assuré peut également mettre fin à son contrat avant le terme initialement prévu en effectuant un rachat total du capital.

Attention toutefois, même si les fonds restent disponibles à tout moment, l'assurance vie est prévue pour être un contrat de placement sur le long terme. De ce fait, la fiscalité d'un rachat est allégée seulement après le 8ème anniversaire du contrat.

Trucs et astuces

Pour avoir accès à l'argent placé sur un contrat d'assurance vie sans mettre un terme au contrat, il est possible de faire une demande d'avance. Le principe est de s'emprunter de l'argent que l'on remettra par la suite. Cette démarche n'est soumise à aucune taxe mais est généralement payante.

Dans la même démarche que le rachat total, il existe aussi le rachat partiel qui ne provoque pas la fin du contrat mais est soumis à la fiscalité.

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