Assurance-vie : ce qu'il faut savoir avant de souscrire

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Se constituer un capital avec une fiscalité intéressante, voici ce qui pousse chaque année de nombreux français à souscrire à un contrat d'assurance-vie. Mais avant de signer, voici quelques règles à connaître.

Avant de souscrire une assurance vie
Avant de souscrire une assurance vie

Les conditions de souscription

Lors de la souscription d'une assurance-vie, il y a trois parties au contrat : le souscripteur, l'assuré et l'assureur. Le plus souvent, le souscripteur et l'assuré sont la même personne mais pas toujours.

Le souscripteur doit tout d'abord posséder la capacité juridique de souscrire un tel contrat, ce qui oblige les majeurs sous tutelle et les mineurs à recourir à un tiers pour obtenir une assurance-vie. Il doit aussi être inclus dans les limites d'âge imposées par la compagnie d'assurance. Enfin, lors de la signature, il s'engage à verser les primes spécifiées au contrat.

L'assuré doit donner son consentement écrit pour permettre à un tiers de souscrire une assurance-vie sur sa personne. Il est impossible de souscrire une assurance-vie pour un mineur de moins de 12 ans.

Obligations de l'assureur et de l'assuré

Lors de la signature d'un contrat d'assurance-vie, il existe une obligation mutuelle d'information entre l'assureur et l'assuré.

L'assuré doit remplir sans oubli ou omission un questionnaire médical qu'il doit ensuite remettre à l'assureur. Comme pour une assurance pour un crédit, toute fausse déclaration ou omission entraîne systématiquement l'annulation du contrat.

L'assuré étant considéré comme profane, l'assureur doit respecter les obligations suivantes :

  • Informer et conseiller le souscripteur et l'assuré en collectant les éléments importants de leur profil familial et financier afin de proposer un contrat adéquat selon la situation et les attentes du ou des clients ;
  • Remettre au client une proposition d'assurance contenant un exemplaire de lettre de renonciation. La proposition d'assurance doit préciser l'objet du contrat, les garanties proposées, les obligations respectives, les modalités de désignation du bénéficiaire, les frais facturés, les possibilités et modalités de rachat ou de transfert, la durée recommandée du contrat ;
  • Remettre au client une note d'information récapitulant toutes les caractéristiques essentielles du contrat.

Choix du bénéficiaire du contrat

Le ou les bénéficiaires peuvent être mentionnés sur le contrat ou encore sur un testament olographe ou authentique ou encore par une lettre à l'assureur.

Le choix du ou des bénéficiaires peut être modifié à n'importe quel moment du contrat.

Dans le cas où le souscripteur et l'assuré ne sont pas la même personne, l'assuré doit donner son accord pour chaque bénéficiaire du contrat.

Le bénéficiaire peut donner son accord à partir de 30 jours après la signature du contrat. Il donne ainsi à la désignation un caractère irrévocable.

Trucs et astuces

Après la signature du contrat, le souscripteur bénéficie de 30 jours pour y renoncer par lettre avec accusé de réception. Dans ce cas, l'assureur restitue l'intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours suivant la renonciation.

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