Assurance-vie : Axa et Agipi visées par une action de groupe

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Assurance-vie : Axa et Agipi visées par une action de groupe
Assurance-vie : Axa et Agipi visées par une action de groupe

L'association de consommateurs CLCV va intenter une action de groupe devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), contre la société d'assurances Axa et l'association d'épargnants Agipi, pour ne pas avoir respecté une garantie de taux d'intérêt sur un contrat d'assurance-vie.

Cette nouvelle action de groupe, la troisième en France après celles lancées par l'UFC-Que Choisir et l'association de locataires SLC-CSF, vise à réparer le préjudice d'une «centaine de milliers de particuliers» pour des montants variables mais «souvent compris entre 1 500 et 4 000 euros», indique la CLCV. Toutefois, un «nombre significatif d'épargnants fait face à un préjudice bien plus important (variant de 5 à 15 000 euros)», poursuit l'association, qui estime le préjudice total «entre 300 et 500 millions d'euros».

Dès aujourd'hui, la CLCV invite les épargnants lésés à se faire connaître, via un formulaire disponible sur son site internet. Le contrat d'assurance-vie «CLER», souscrit comme complément de retraite, prévoyait initialement un taux de rémunération annuel de 4,50% jusqu'en 1995. Après cette date, cette garantie n'était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais restait valable pour ceux ayant contracté l'assurance avant 1995.

Agipi et Axa ont déjà été condamnés

Le problème vient du fait qu'«Axa et Agipi ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50% et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50% ces dernières années», explique la CLCV. Agipi et Axa ont déjà été condamnés par la cour d'appel de Paris sur ce même litige en 2013 sur un cas.

Pour l'association de consommateurs, cette affaire est «emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l'épargne». «Même s'il y a eu des progrès dans l'information aux consommateurs, un certain nombre de personnes sont encore induites en ...

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