Assurance habitation : les mesures anti-incendie en copropriété

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Drastiques pour les copropriétés hautes et récentes, les mesures anti-incendie se renforcent chez les autres avec l'arrêté du 14 mars 2013, à appliquer dans un délai de deux ans. Un impératif pour être bien indemnisé en cas d'incendie.

Les normes actuelles

Les copropriétés obéissent à des normes anti-incendie qui varient selon leur hauteur (plus ou moins de 50m) et leur date de construction (avant ou après 1970).

Les immeubles de grande taille et bâtis récemment sont soumis à des règles très strictes, imposant notamment un calendrier de vérification des systèmes électriques et de chauffage situés dans les parties communes, en plus des installations de désenfumage et d'évacuation de secours.

Du côté des petits immeubles anciens, les obligations se concentrent sur l'escalier, large de 80 cm au moins, et sur la machinerie d'ascenseur, facile d'accès par les espaces communs. Quant aux édifices récents, ils doivent posséder, entre autres, un escalier en matériau incombustible et une porte coupe-feu au sous-sol.

Les nouvelles mesures

Les mesures anti-incendie spécifiques aux copropriétés de plus de 50 m de hauteur ne devraient pas changer dans un proche avenir, car elles ont fait l'objet d'un arrêté en 2011, dont la version consolidée en 2012 constitue la législation actuelle.

En revanche et quel que soit leur âge, les copropriétés hautes de moins de 50 m sont désormais toutes concernées par l'arrêté du 14 mars 2013, qui impose l'affichage des consignes réglementaires de sécurité à l'entrée des parties communes, près de l'escalier ou de l'ascenseur desservant les étages. En outre, l'arrêté rend obligatoire l'installation d'une porte coupe-feu fermant l'accès au sous-sol des immeubles de plus de trois étages.

Bon à savoir: les copropriétés ont jusqu'au 8 mars 2015 pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation anti-incendie.

Les équipements facultatifs

L'extincteur reste optionnel dans les édifices inférieurs à 50 m de haut. Une économie sur le budget de la copropriété, car ce dispositif anti-feu entraîne des frais d'entretien annuels. Sachez malgré tout que l'extincteur est exigé quand les parties communes comportent une chaufferie, un ascenseur ou un parking couvert de plus de 15 places.

Parmi les équipements anti-incendie facultatifs, il faut mentionner les éclairages autonomes de sécurité et le système de désenfumage, dans les copropriétés s'élevant à moins de 28 m. Les immeubles de taille inférieure (jusqu'à trois étages) peuvent également faire l'impasse sur les colonnes sèches, qui sont connectables à un débit d'eau et utilisées par les pompiers en cas d'incendie.

L'application de la garantie incendie

L'assurance multirisque d'une copropriété inclut toujours la garantie incendie sur les parties communes. Lorsqu'un feu se déclare, la garantie incendie indemnise les copropriétaires sur la valeur de reconstruction du sol, de la cage d'escalier, des murs endommagés.

Cependant, les assureurs minorent de 20% le montant de l'indemnisation, si l'expertise démontre que le feu a résulté du non-respect des mesures anti-incendie, ou bien de la vétusté des installations électriques, ou encore du manque d'entretien des conduites de gaz.

À noter: les immeubles dépourvus d'assurance de copropriété peuvent prétendre à une indemnisation, s'il est prouvé que l'incendie a pris naissance en dehors des parties communes (appartement, immeuble voisin).

Il est conseillé de faire appel à un courtier en assurance habitation pour sélectionner la meilleure assurance habitation de copropriété.

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