Assurance emprunteur : vers un délai de résiliation d’un an

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L'assurance emprunteur est indispensable pour souscrire un crédit immobilier. Une réforme du gouvernement pourrait permettre aux consommateurs de résilier leur contrat durant un an.

Assurance emprunteur, le principe

Lorsqu'un crédit bancaire est accordé, l'organisme de prêt exige de la part de son client la souscription à un contrat d'assurance emprunteur. Cette assurance couvre la personne en cas d'impossibilité de payer ses mensualités, pour cause de chômage, d'incapacité partielle ou totale à travailler, voire en cas de décès. Ainsi, la banque voit son prêt protégé.

Bien souvent, la banque du prêt encourage le client à adopter l'assurance emprunteur de son groupe. Or, le consommateur dispose de la liberté de choisir son contrat chez la concurrence. La Loi Lagarde, votée en 2010, a souligné cette indépendance.

Renforcer la liberté du consommateur

Après études, il ressort que la loi Lagarde n'a pas suffi à modifier réellement les pratiques des banques. Le gouvernement, sous l'impulsion de Benoît Hamon, a donc décidé de mettre en place une nouvelle réforme. L'objectif est de permettre la mise en concurrence des contrats d'assurance emprunteur.

Un délai d'un an

Le projet de loi sur la consommation, votée en décembre dernier, comportait un amendement autorisant la résiliation du contrat d'assurance emprunteur durant un an, à compter de la signature de l'offre de prêt.

Les réactions des banques sont vives, alors qu'elles s'étaient déclarées favorables à un délai de résiliation limité à trois mois.

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