Assurance emprunteur : vers un délai de résiliation d'un an ?

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Souscrire une assurance emprunteur est obligatoire dans le cadre d'un crédit immobilier pour défiscaliser. Le consommateur aura peut-être la possibilité de la résilier, pendant un an.
Assurance emprunteur et loi sur la consommation

Le projet de loi sur la consommation, défendu par le ministre Benoît Hamon, est passé en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, le 9 décembre. Un amendement a été déposé afin que les consommateurs aient la possibilité de réfléchir durant un délai d'un an aux conditions tarifaires et aux garanties de l'assurance emprunteur souscrite.

Il s'agit, pour le ministre de la consommation, d'accorder une plus grande liberté aux particuliers réalisant un achat immobilier. L'objectif est aussi de permettre la mise en concurrence des contrats d'assurance emprunteur.

À noter: l'assurance emprunteur est un pôle de dépense important, lors d'un achat immobilier à crédit.

Le débat de l'assurance emprunteur

Cet amendement déposé au projet de loi va plus loin que le rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) ayant servi de point de départ à la réflexion du gouvernement. De fait, le rapport préconisait un délai de résiliation de l'assurance emprunteur de trois mois, valable à compter de la souscription du crédit immobilier.

Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, le délai de résiliation d'un an serait quant à lui effectif à partir de la signature de l'offre de prêt.

Bon à savoir: les réactions sont vives de la part des bancassureurs, acteurs principaux du secteur de l'assurance emprunteur. Les banques et assurances avaient donné leur accord pour un délai de résiliation de trois mois.

Résilier son assurance emprunteur

Selon le code des assurances (Article L113-12), «l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance». Dans les faits, les particuliers ont de grandes difficultés à imposer leur volonté de résiliation. Il leur est en outre difficile d'imposer l'assurance emprunteur de leur choix, concurrente de celle proposée par l'organisme de crédit, malgré les directives de la loi Lagarde.

Pour obtenir une assurance emprunteur au meilleur prix, avec un niveau de garantie efficace, il est donc judicieux de faire appel à un courtier d'assurances. Celui-ci pourra vous accompagner dans votre négociation et vous informer sur les meilleures offres du marché.

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