Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir saisit l'ACPR

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Un particulier souscrivant un emprunt immobilier peut trouver une assurance emprunteur plus compétitive que celle proposée par sa banque. (© DR)
Un particulier souscrivant un emprunt immobilier peut trouver une assurance emprunteur plus compétitive que celle proposée par sa banque. (© DR)

Alertée par des consommateurs s’étant vus refuser la substitution de leur assurance emprunteur par leur établissement bancaire, l’UFC-Que Choisir a analysé 45 réponses faites par ces organismes et constate que les établissements bancaires multiplient les prétextes pour s’opposer à la substitution. 

Ainsi est invoquée «la nécessité d’un courrier émanant de l’emprunteur lui-même, et non du nouvel assureur» (pourtant dûment mandaté) ou «l’obligation d’une renonciation préalable par l’emprunteur au contrat d’assurance initial», alors qu’elle est pourtant susceptible de laisser celui-ci sans garantie en cas de refus par la banque du nouveau contrat d’assurance proposé.

Afin de simplifier les démarches, le législateur a précisé les conditions d’application du droit de substitution et notamment la liste des critères minimum de couverture pour accepter un contrat d’assurance extérieur  devant figurer dans une fiche d’information standardisée remise à l’emprunteur, rappelle l’UFC-Que Choisir.

«Alors que les textes réglementaires fixent au 1er octobre 2015 lentrée en vigueur de cette fiche d’information, les banques ne l’entendent pas de cette oreille», déplore l’association de défense des consommateurs. «La Fédération bancaire française évoque ainsi une entrée en

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