Assurance emprunteur: l'UFC-Que choisir fait monter la pression

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L'association de consommateurs souhaite que les emprunteurs puissent résilier leur contrat chaque année, sans frais.

L'UFC-Que choisir veut aller plus loin sur la réforme de l'assurance emprunteur. Elle espère que des amendements reprendront ses propositions mercredi, quand le Sénat examinera en deuxième lecture le projet de loi sur la consommation.

Ce texte prévoit notamment d'accorder à chaque emprunteur le droit de résilier l'assurance de son prêt immobilier pendant un an après sa signature, pour la remplacer par une autre à garanties équivalentes, mais moins chère. C'est la solution trouvée par le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, pour renforcer la concurrence dans un secteur où elle joue peu, les banques usant de tous les moyens pour imposer leurs propres contrats à leurs clients et préserver leurs marges.

Des propositions concrètes

L'association de consommateurs estime que le projet du gouvernement est «une bonne idée», mais elle juge le délai d'un an trop restrictif. Elle pense aux quelque six millions de foyers aujourd'hui «captifs» de leur banque, parce qu'ils ont déjà souscrits leur contrat et ne peuvent le résilier. Elle préconise donc d'instaurer plutôt un droit de résiliation substitution annuel: les Français pourraient chaque année, s'ils le souhaitent, changer l'assurance de leur crédit.

L'UFC-Que choisir souhaite aussi que les banques aient l'interdiction de facturer des frais aux clients qui veulent faire jouer ce droit. «Sinon, ces frais seront une barrière infranchissable pour les emprunteurs, et il sera en pratique impossible de changer d'assureur» fait valoir Alain Mazot, le président de l'UFC-Que choisir.

Soucieux de garantir l'efficacité des mesures prises, il plaide aussi pour que des sanctions, «des amendes à tout le moins», soient infligées au banques qui ne respecteraient pas la loi. Et ne se prive pas de préciser que la loi Lagarde, qui prétendait déjà réformer l'assurance emprunteur en France et a échoué à accroître la concurrence dans ce secteur, ne prévoyait aucune sanction pour les banques qui ne la respectaient pas.

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