Assurance emprunteur: l'UFC gagne une manche

le
1
L'association prévoit de battre le tambour auprès de ses adhérents pour organiser des recours en masse.

L'UFC-Que Choisir a gagné une manche importante, lundi, auprès du Conseil d'État, dans le combat qu'elle mène sur le volet de l'assurance emprunteur. L'association se bat depuis 2007 pour que les assureurs-vie, la CNP en tête, redistribuent aux assurés «une participation aux bénéfices techniques et financiers» de ces contrats. Un enjeu considérable: l'UFC-Que Choisir dénonce un «hold-up des banques» à 16 milliards d'euros, correspondant aux marges «indues» touchées par les prêteurs sur les assurances associées à des crédits immobiliers ou à des prêts à la consommation entre 1995 et 2007.

Jusque-là, les institutions financières faisaient valoir que l'assurance emprunteur était exclue du champ de partage des bénéfices établi dans le Code des assurances, à la suite de deux arrêtés datant de 1994 et 1995. L'association de consommateurs contestait la légalité de ces arrêtés. C'est là où le Conseil d'État lui a donné raison. Cette décision «constitue une base incontestable pour que les consommateurs emprunteurs récupèrent enfin leur dû», se félicite l'association qui prévoit de battre le tambour auprès de ses adhérents pour organiser des recours en masse, «plusieurs millions de Français», sachant que les plaignants ont deux ans pour le faire. Mais banques et assureurs n'ont certainement pas dit leur dernier mot.

LIRE AUSSI:

» Crédit conso: les abus persistent

» Les ménages prévoient de moins emprunter en 2012

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M488902 le mardi 24 juil 2012 à 10:58

    On attend de voir...