Assurance emprunteur : attention aux délais de carence ou de franchise

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Profiter des taux bas pour acquérir un bien immobilier ou des parts de SCPI à crédit est une bonne idée. Elle implique toutefois la souscription d'une assurance en garantie. Chaque contrat a ses spécificités. Au delà du taux de l'assurance crédit, l'emprunteur doit aussi regarder l'impact de clauses particulières comme les délais de carence ou de franchise.

Le diable est dans les détails. Si l'emprunteur est tatillon sur le niveau des taux d’assurance de son crédit, il omet en revanche, souvent dans l'euphorie de son investissement d'étudier la portée de certaines clauses. Délais de carence ou de franchise sont ainsi des critères à surveiller de près avant de signer son contrat. Explications.

 

Le délai de carence

Les garanties souscrites dans le cadre d'une assurance emprunteur ne sont pas forcément immédiates. Le délai de carence aussi appelé délai d'attente est une période fixée par le contrat, qui commence à courir à compter du jour de la souscription et au cours de laquelle la garantie ne s’applique pas. En cas de problème pour le paiement de ses mensualités de prêt et malgré le fait qu'il paie ses primes d'assurance, l'assuré ne bénéficie pas des garanties souscrites. Les garanties ne jouent qu'à 'expiration du délai de carence.

Ce type de clause est rare. Mais quand elle existe, elles s'adressent le plus souvent aux garanties ITT (Incapacité temporaire de travail), IPT (invalidité permanente ou totale) ou IPP (invalidité permanente ou partielle). A noter qu'il n'y a pas de délai de carence en cas d'accident.

La durée de carence est variable d'un contrat l'autre. En moyenne, elle est comprise entre 6 et 12 mois à compter de la signature du contrat.

Le délai de franchise

Le délai de franchise est la période pendant laquelle l'assureur n'indemnisera pas en cas d'accident ou de maladie l'emprunteur. En clair, les mensualités ou l'indemnisation sont versées à l'issu d'un certain délai. A l'inverse du délai de carence, le quasi totalité des contrats d'assurance emprunteur prévoit un délai de franchise. Il est le plus souvent de 3 mois mais peut osciller aussi de 30 à 180 jours. Par conséquence, un souscripteur qui se verrait appliquer un court arrêt de travail de durée n'est souvent pas concerné. Attention certaines activités peuvent priver l'emprunteur de ces garanties. A vérifier donc, avant de signer.

L'assuré ne le sait pas toujours mais avant de souscrire il peut demander à moduler les délais de franchise en les réduisant ou en les allongeant. Evidemment, selon l'option choisie la cotisation sera plus ou moins élevée.

Plus subtil, la franchise peut être « absolue » ou relative. Dans les 2 cas, l'indemnisation est versée à l'issu du délai de franchise. La différence réside en fait dans la rétroactivité des jours d'attente. Dans le cas d'une franchise absolue de 3 mois, l'assureur prend en charge les mensualités du prêt qu'au 1er jour du 4ème mois. Rien de plus ! Quand celle-ci est relative, l'assureur verse au 1er jour du 4ème mois non seulement les mensualités du 4ème mois mais aussi celles des 3 mois précédents. Il y a alors une prise en charge rétroactive des 90 jours de latence.

Concernant les modes de prise en charge, là encore les contrats peuvent recéler d'importantes différences. Le mode forfaitaire permet de voir ses mensualités payées directement par l'assureur à la banque prêteuse. Dans l'option indemnitaire, l'assureur ne prend en charge que la perte de revenus (différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières). La seconde solution est moins avantageuse c'est pourquoi il vaut mieux l'éviter.

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