Assemblées générales : nos conseils pour participer et voter

information fournie par Le Revenu •28/03/2017 à 07:31

La saison des assemblées générales va bientôt s'ouvrir. (© Airbus Group)

L’assemblée générale d’une société est ouverte à tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu’il détient.

On peut y assister personnellement, s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, voire par le président de l’assemblée, à qui l’on donnera procuration. On peut, enfin, voter par correspondance.

Tout actionnaire doit, tout d’abord, justifier de sa «qualité d’actionnaire». Par conséquent, les actions détenues doivent être enregistrées à son nom - ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte- au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale, à 00h00 (heure de Paris).

Pour les détenteurs de titres au nominatif, la procédure est automatique et aucune formalité particulière n’est nécessaire. La seule inscription des titres au nominatif, pur ou administré, dans les registres de la société, suffit. Le teneur de compte de la société transmettra directement à l’actionnaire l’avis de convocation à l’assemblée, document accompagné d’un formulaire «unique» de demande de carte d’admission, de vote par correspondance ou par procuration, ainsi qu’une enveloppe-réponse à renvoyer.

Pour les détenteurs de titres au porteur, cas le plus fréquent, cet enregistrement des titres est validé par une attestation de participation.

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