Assemblée : un groupe, clé de la visibilité

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FOCUS - Former un groupe au Palais Bourbon est synonyme d'avantages matériels et politiques indispensables au bon exercice de la mission de député. Explications.

• Un seuil minimal variable. Jusqu'en 1988, il fallait avoir 30 élus pour former un groupe à l'Assemblée. Puis le seuil est passé à 20. Depuis 2009 et la révision du règlement de l'Assemblée, il suffit d'être 15. Cet abaissement avait été revendiqué par de nombreux partis dont le Nouveau Centre, le PCF et les radicaux de gauche. Ce seuil de 15 députés de même que celui de 10, que pourrait demander le Front de gauche pour être représenté, ne sont pas les plus bas qui aient existé au Palais Bourbon. En 1932, la barre était placée à 6 élus et l'Hémicycle comptait seize groupes dans ses rangs. Au Sénat, le seuil de formation d'un groupe est déjà de 10 membres.

• Les règles de formation. Un groupe ne peut représenter des intérêts particuliers et un même député ne peut faire partie que d'un seul groupe. Mais un groupe peut rassembler des élus de différents partis. Les membres d'un groupe rédigent et souscrivent à une déclaration politique. Le texte, pr

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