Assemblée : remettre en jeu le poste de président à mi-mandat, une promesse tenable ?

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Assemblée : remettre en jeu le poste de président à mi-mandat, une promesse tenable ?
Assemblée : remettre en jeu le poste de président à mi-mandat, une promesse tenable ?

Le renouvellement ne s'arrête pas aux portes de l'Assemblée. Mardi, François de Rugy a pris la présidence du perchoir. Un poste qu'il devra rendre à mi-mandat, selon les règles fixées par son parti, En Marche !. Mais cette disposition n'est pas inscrite dans la Constitution ni dans le règlement de l'Assemblée nationale. 

 

«Vous aurez donc quelqu'un d'autre devant vous à Noël 2019». Mardi, alors que François de Rugy faisait ses premiers pas dans l'Assemblée, Richard Ferrand annonçait de son côté que tous les postes à responsabilité du parti En Marche ! ainsi que le perchoir seraient remis en jeu en milieu de mandat. «C'est le renouvellement, y compris dans le temps. L'idée est de ne pas attendre une nouvelle élection pour changer les postes», expliquait mardi un responsable de la majorité au Parisien. 

 

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Aucune contrainte juridique 

 

Mais si le porte-parole d'En Marche l'assure «cette disposition figure dans le règlement du parti», elle n'y figure nulle part ailleurs. A l'inverse, l'article 32 de la Constitution prévoit que «le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature», soit cinq ans.

 

Seule porte de sortie, la démission. Sur LCP, ce mercredi François de Rugy a promis de renoncer au perchoir dans deux ans et demi. «C'est un engagement qui a été pris collectivement et individuellement, je ne vais pas le remettre en cause», a déclaré l'ex-écologiste. Mais si celui-ci change d'avis et décide de ne pas quitter son poste, rien ne l'y oblige.

 

«Il y a déjà eu un cas de démission, comme lors de la nomination de Jean-Louis Debré au Conseil Constitutionnel en 2005. C'est Patrick Ollier qui l'avait remplacé», rappelle le constitutionnaliste Didier Maus. Mais d'un «point de vue juridique, le président est élu pour la durée de son ...

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