Article 49.3 : possibles sanctions pour les députés frondeurs

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Article 49.3 : possibles sanctions pour les députés frondeurs
Article 49.3 : possibles sanctions pour les députés frondeurs

Mardi, 16h25, la majorité explose. Sentant que la très controversée «loi Macron» ne récolterait pas assez de soutiens à l'Assemblée pour être adoptée, le Premier ministre, Manuel Valls, a sorti l'artillerie lourde : l'article 49.3 de la Constitution. Ce dernier permet, en cas de défaut de majorité, d'engager la responsabilité du gouvernement dans l'hémicycle et imposer son texte. Un «passage en force» qui est très mal accepté. Ce mercredi, les députés PS ont la gueule de bois, se sentant abusés.

NOTRE QUESTION DU JOUR. Manuel Valls peut-il encore gouverner?

Tout au long de la journée, les réactions ont afflué de toutes parts. Certaines remarquées comme celle de François Hollande, qui, en conseil des ministres, a justifié l'action du gouvernement, ou celle de l'UMP, qui a annoncé le recours à une motion de censure. Et en fin de journée, le groupe PS à l'Assemblée a dit réfléchir aux sanctions possibles à donner aux députés frondeurs. 

>> Revivez les événements de mercredi :

20 heures. Sapin : «Pas de raison de se priver» du 49-3. Le ministre des Finances Michel Sapin a estimé mercredi que le gouvernement n'avait «pas de raison de se priver» du recours à l'article 49-3 pour faire voter la loi Macron, tout en reconnaissant que ce n'était pas «la meilleure des méthodes».

«On préfère avoir une majorité claire, nette, simple, évidemment. Je ne vais pas vous dire que c'est la meilleure des méthodes. Mais c'est une méthode que la Constitution prévoit. Il n'y a pas de raison de s'en priver lorsque c'est nécessaire», a-t-il dit sur i-Télé. «Je pense qu'il y aurait eu une majorité mais je pense que, sur un texte aussi important que celui-là, on ne joue pas à la roulette russe», a-t-il justifié.

19h20. Martine Aubry «regrette qu'on n'ait pas continué à discuter». La maire PS de Lille (Nord) a «regretté» mercredi qu'on n'ait «pas continué à discuter» sur la loi ...

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  • charleco le jeudi 19 fév 2015 à 09:27

    Les frondeurs ne sont pas les socialistes les plus brillants (y-a-t-il encore des socialistes brillants?) mais la politique des sanctions à tout bout de champ transforme ceux qui restent en laudateurs de l'union soviétique.

  • M7523987 le mercredi 18 fév 2015 à 22:16

    D'accord avec vous "saggy" : ayant travaillé de très nombreuses années dans l'immobilier, je peux affirmer que les agents immobiliers, les intouchables, s'en mettent dix fois plus dans les poches que les Notaires. J'ai même pu observer que certains empochaient des honoraires exorbitants alors que le travail était confié aux Notaires (rédaction des compromis de vente ainsi que des baux de location !!!!!!!!). SCANDALEUX !!!!!!

  • pbenard6 le mercredi 18 fév 2015 à 21:37

    que les rondeurs votent la censure et on verra ce qui arrivera

  • saggy le mercredi 18 fév 2015 à 21:24

    le notaire s'en met moins dans la poche que le moindre agent immobilier ... on se demande si le Macron a déjà vendu ou acheté un bien ??

  • sarestal le mercredi 18 fév 2015 à 20:04

    Les frais de notaire (une des professions réglementées dans le collimateur de la loi macron).VENTILATION DES FRAIS DE NOTAIRES payés par l'acquéreur d'un bien immobilier : - Etat: 80% ,- Débours (demande de documents, hypothèque, géomètre cadastre etc ...) : 10%- Emoluments du notaire : 10%.Les frais de l'état surveillés et réglementés c'est pour quand ?

  • saggy le mercredi 18 fév 2015 à 19:56

    Mohamed 648 ne sera pas tondu par le FN ! il est trop chauve ! il sera donc pendu par les pieds !

  • cavalair le mercredi 18 fév 2015 à 18:44

    Mohamed-648. Pourquoi pas car aucun des deux autres partis nont reussis avec leurs politiques idiotes

  • jean-648 le mercredi 18 fév 2015 à 15:58

    ....et le remplacer par qui JOG58 ???? Marine la Jeanne d'Arc??? Bonjour les dègats et bonjour les français normalement constitués.

  • jpoche le mercredi 18 fév 2015 à 14:24

    manque pas d'air celui-là, après ses déclarations sur le 49.3 en 2006, tous pareils ils disent tout et sont contraire du moment que cela leur permette de rester au pouvoir

  • janaliz le mercredi 18 fév 2015 à 13:42

    hollande est un joyeux drille ! Vilipendant à qui mieux avant 2012 et utilisant d'une manière abj.ecte les outils de la République. Little poor man...